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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.7 (93)
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Réunit l'ensemble des accords bilatéraux conclus entre la France et les Etats arabes en vigueur ou l'ayant été au 1er décembre 2000. L'ouvrage comprend une table méthodologique, une table chronologique ainsi que la liste alphabétique des Etats a[...]texte imprimé
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Pour savoir avec précision comment se porte la charité/solidarité française.texte imprimé
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Un guide didactique, commenté, des frontières trop souvent imprécises entre le légal et l'illégal. Présente en annexe les textes de loi.texte imprimé
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Porte essentiellement sur le droit belge, français, allemand et anglais.texte imprimé
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Face aux logiques infernales des mécanismes de la course aux armements, peuvent et doivent voir le jour des contre-mécanismes porteurs de paix.texte imprimé
Texte de la convention signée a New York le 26 janvier 1990 et entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990.texte imprimé
La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerci[...]texte imprimé
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Pierrick Le Jeune, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Face à l'importance des problèmes de terrorisme, les responsables des ministères et des services de police ont ressenti la nécessité d'une concertation. C'est ainsi qu'à pris naissance la conférence Trevi en 1975-1976, aujourd'hui en cours d'ins[...]texte imprimé
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Pour une "mise à jour" des droits de l'homme au nom d'une morale de l'extrême urgence.texte imprimé
Une description des différents aspects juridiques de la Convention de Lomé et de la politique de coopération de la CEE.texte imprimé
Le droit de l'immigration est le siège de contradictions.texte imprimé
Rassemble les matières juridiques éparses régissant la situation de l'immigration en France.texte imprimé
Serge Sur, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIETÉ FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 1998Les axes principaux étudiés : les questions de non-prolifération et de non-dissémination, les problèmes liés aux essais et à la licéité de l'emploi, sur lesquels a paru récemment se polariser l'approche de restriction et de destruction des armem[...]texte imprimé
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Dans une première partie, les caractères de ce droit sont analysés : objet, sources, institutions, vérification et, dans la seconde partie, le contenu : traités relatifs aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, conventionnelles, ainsi que[...]texte imprimé
Alexandre-Charles Kiss, Auteur ; Jean-Pierre Beurier, Auteur | Paris : Pedone | Etudes internationales | 2000Apporte à la fois des informations précises, une synthèse et des réflexions sur l'essence et l'évolution du nouvel ensemble de normes et d'institutions concernant la protection de l'environnement.texte imprimé
Apporte à la fois des informations précises, une synthèse et des réflexions sur l'essence et l'évolution du nouvel ensemble de normes et d'institutions concernant la protection de l'environnement.texte imprimé
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Jean Devaux-Charbonnel, Auteur | Paris : Technip | Publications de l'Institut français du pétrole, ISSN 1637-1313 | 1987Reprend et met à jour $$Les Principes et les applications du droit minier des hydrocarbures$$ publié en 1975. Avec 3 annexes.texte imprimé
Cette étude, qui résulte d'un cours donné en février 2004 à l'IHEI, analyse l'évolution historique qui a fini par fixer le droit actuel relatif au maintien de la paix internationale, puis dégage l'ossature idéologique de ce droit et enfin livre [...]texte imprimé
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Un ouvrage théorique qui est un apport à la théorie de l'acte juridique unilatéral en droit international.texte imprimé
Michel Vincineau, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Droit international | 1984texte imprimé
Jean-François Golay, Auteur | Berne : P. Lang | Publications universitaires européennes, ISSN 0721-3352 | 1990Plus qu'une narration de l'histoire du CICR pris sous son angle financier, cette étude se veut révélatrice de la problématique à laquelle sont confrontés les organismes spécialisés dans l'assistance internationale, pris entre une communauté rest[...]texte imprimé
CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES SOCIETES MEDITERRANEENNES, Éditeur scientifique | [S. l.] : Ed. du CNRS | 1985Le sujet serait banal s'il n'avait été ajouté à la question des sources du droit international celle du développement.texte imprimé
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Examine et commente de façon à en faciliter l'accès et l'application la législation internationale (protocoles et conventions) contre le terrorisme. Détaille les règles concernant la répression des infractions, celles sur la détermination de la [...]texte imprimé
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Version mise à jour et approfondie d'une étude publiée en 1972 et qui porte sur les sujets les plus fondamentaux du droit international public.texte imprimé
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Marie-Pierre Lanfranchi, Auteur ; Théodore Christakis, Auteur | Paris : Economica | Coopération et développement | 1997Analyse d'abord d'une manière détaillée l'historique, le contenu ainsi que le suivi des avis de la Cour puis, présente une sélection de documents propres à éclairer la compréhension de la question majeure de la licéité de la menace ou de l'emplo[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; MarcelF. Surbiguet, Auteur ; Pascal Vagogne, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1988Recense les traités et accords bilatéraux par pays, les traités et accords multilatéraux par organismes internationaux, les traités et accords résultant de l'appartenance de la France aux communautés européennes.texte imprimé
Panayotis Glavinis, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Pour la plupart des organisations internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. En cas de litige contractuel, trois probl[...]texte imprimé
Après avoir analysé la programmation des capacités de défense actuelles des principaux pays européens, propose des orientations pour créer une programmation européenne commune et construire une industrie de défense concurrentielle et performante.texte imprimé
Recueil de textes, dont la version récemment révisée de la Convention de 1977, sur la répression du terrorisme. Les dispositions prises par le Conseil de l'Europe en matière de lutte internationale contre ce fléau illustrent l'engagement de ses [...]texte imprimé
L'auteur montre comment de jeunes médecins ont proposé la notion de droit d'ingérence, quand les peuples meurent et souffrent, face à des gouvernements qui dissimulent la réalité.