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Titre : | Les effets des contrats |
Titre de série : | droit suisse des contrats, 2 |
Auteurs : | Daniel Guggenheim, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg, 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8257-0525-4 |
Format : | 416 p. / 23 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats |
Résumé : |
Suite de $$La conclusion des contrats$$, le présent tome traite de leurs effets. La réglementation du contenu : qui doit faire la prestation, quelle est sa nature, à qui, dans quel lieu, à quelle époque... L'auteur examine aussi quand la prestation est conforme à l'entente des parties et quand elle ne l'est pas, et dans ce dernier cas, les conséquences : dommages-intérêts, fin de contrat... |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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