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Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des f[...]
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Les ASA regroupent des propriétaires en vue de réaliser des travaux d'intérêt collectif destinés à améliorer les conditions naturelles (assainissement, irrigation, drainage...). Ce guide examine à la faveur de la nouvelle ordonnance, les règles [...]
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Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils.
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Gilles Mathieu, Auteur ; Sébastien Sans, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edilaix | Point de droit | 2005Identifie les délits réprimés par le code pénal en matière de non respect des dispositions relatives au permis de construire et décrit la singularité de ce contentieux.
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Examine le dispositif législatif d'assistance du salarié qui autorise celui-ci à avoir recours aux conseillers présents dans les organisations syndicales et aux défenseurs syndicaux pour l'assister dans le cadre d'une action aux prud'hommes. Déf[...]
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Guide des médiations judiciaires, définissant le cadre de la procédure de médiation avant de se consacrer à l'étude des différentes matières : sociale, familiale, commerciale, bancaire, médiation en droit des assurances, et matière immobilière, [...]
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Réformée en 1972, 1982 et 1991, l'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, elle a été prétexte à leur mouvement revendicatif de 2000-2001. L'auteur se propose d'analyser cette institution, son mécanisme précis et p[...]
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Présente les compétences, le mode de désignation et d'exercice des juges de proximité, nouvelle juridiction créée en 2002-2003. Comprend les textes de loi concernés.
