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Titre : | Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel |
Auteurs : | Roland Ricci, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996 |
Collection : | Droit public positif |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-2992-1 |
Format : | 160 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.4 |
Résumé : |
La mise en place dans les démocraties européennes d'un contrôle de constitutionnalité des lois a suscité de nombreuses polémiques focalisées sur le principe de l'existence d'une juridiction constitutionnelle spéciale et unique. La cour constitutionnelle italienne a ainsi délimité un droit processuel constitutionnel pour notamment le contrôle de l'admissibilité des référendums abrogatifs. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |