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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2002Analyse l'image d'équité du système fiscal auprès du public, l'applicabilité pratique de la législation fiscale et le coût du respect des obligations fiscales.
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2001Examine la question de l'imposition des bénéfices dans le secteur de l'assurance vie et de l'assurance dommages.
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2001Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certain[...]
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2005Présente les évolutions récentes de la fiscalité dans les pays de l'OCDE pour la période allant de 1999 à 2002 et propose une synthèse des principales réformes fiscales adoptées au cours de ces dernières années dans un certain nombre de pays.
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 1999Traitant d'un sujet d'actualité dans le fédéralisme budgétaire, cette étude de référérence contient une description complète des relations budgétaires de la plupart des 19 pays concernés, ainsi qu'une série de tableaux détaillés pour chaque pays[...]
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2003Met en évidence les difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir des données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques), et quand ces indicateurs sont l'[...]
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2006Depuis une vingtaine d'années, les réformes de l'IRPP (l'impôt sur le revenu des personnes physiques) consiste à abaisser les taux en élargissant l'imposition. Cette étude présente les évolutions en matière de fiscalité des revenus du capital et[...]
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2006Elément courant de rémunération dans les entreprises multinationales, les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions destinés aux salariés sont soumis à des problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options ainsi qu'aux [...]
