Titre :
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L'application effective du droit communautaire en droit interne : analyse comparative des problèmes rencontrés en droit français, anglais et allemand
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Auteurs :
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Catherine Haguenau, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 1995
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Collection :
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Droit international, num. 30
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-0613-7
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Format :
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619 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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droit européen et droit interne
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Résumé :
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A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de suggérer quelques pistes de réflexion sur la manière dont l'application effective du droit communautaire pourrait être améliorée.
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