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Auteur Michel Attal |
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
Soutenue à Toulouse en 2004, cette thèse étudie les éléments méthodologiques et les éléments matériels de la reconnaissance des sûretés étrangères. Elle démontre notamment que la compétence de la loi du lieu de situation du bien grevé et son app[...]