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Titre : | L'illégalité du plan d'occupation des sols |
Auteurs : | Nicolas Chauvin, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 1996 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-2611-8 |
Format : | 450 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | plans locaux d'urbanisme ; jurisprudence |
Résumé : |
Analyse le contentieux du plan d'occupation des sols et étudie les solutions jurisprudentielles actuelles dominées par une problématique : le juge administratif, face à la multiplication des contentieux et des illégalités, aux conséquences spectaculaires, doit remplir son rôle de gardien de la légalité, mais aussi assurer la stabilité des situations et la sécurité juridique. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |