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Documents disponibles dans la collection (112)
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Les institutions judiciaires occupent une place à part dans l'ensemble des institutions publiques. Leur connaissance est indispensable à l'étude d'un droit qui se nourrit largement de leur fonctionnement.![]()
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Traite des effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrants, titres non cambiaires) et de leur droit international, puis du chèque, de son régime pénal et de l'indemnisation des victimes de chèques sans provision. Présente les cart[...]![]()
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Traite du double sens du mot droit. Tantôt il désigne un corps de règles gouvernant les rapports humains en société : c'est le droit objectif. Tantôt il vise les prérogatives que les particuliers possèdent sur certains biens ou à l'égard de cert[...]![]()
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Une première approche permettant de mettre en évidence les notions autour desquelles s'ordonne la définition du droit et qui constituent le cadre juridique des relations économiques.![]()
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Parmi les contributions : L'arbitre international et le problème de la qualification (M. de Boisseson) ; Retour au délibéré arbitral (J.-D. Bredin) ; L'interférence des juridictions du siège dans le déroulement de l'arbitrage (E. Gaillard) ; L'a[...]![]()
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Envisage l'étude des libertés publiques et des sanctions de leur violation dans une perspective historique internationale, particulièrement européenne et française.![]()
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Etude des grands thèmes du droit constitutionnel : Etat, Constitution, régime politique, constitutions et régimes politiques des Etats étrangers et de la France de l'esprit, institutions et pratique de la Ve République.![]()
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Etudie tour à tour les sûretés personnelles (le cautionnement, les régimes spéciaux de sûretés personnelles) et les sûretés réelles (la diversité des sources et des régimes, le paiement préférentiel).![]()
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Ce document propose une réflexion jurisprudentielle et réglementaire sur les médecines traditionnelles, dites naturelles. De plus, le statut juridique des nouvelles catégories de produits ainsi que les relations patients, thérapeutes sont étudiés.![]()
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Offre aux élus locaux les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité locale, et aux fonctionnaires territoriaux les moyens de conseiller les élus dans l'exercice de leurs mandats.![]()
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Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des[...]![]()
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Etudie l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales, puis présente le déroulement d'une [...]![]()
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Présente les instruments d'analyse des relations internationales et rend accessibles les acquis constitués par les grandes disciplines d'étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, etc). Donne des informations sur[...]![]()
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Présente les instruments d'analyse des relations internationales et rend accessibles les aquis constitués par les grandes disciplines d'étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, etc). Donne des informations sur [...]![]()
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Analyse les règles de droit commun de la responsabilité civile et des régimes spéciaux. Le sujet est traité de façon théorique mais a aussi une dimension pratique grâce à des développements consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabi[...]