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Juris Classeur
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Documents disponibles dans la collection (112)
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Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente égalemen[...]texte imprimé
Bernard Stirn, Metteur en scène, réalisateur ; Simon-Louis Formery, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Rassemble tous les textes relatifs : aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrativetexte imprimé
Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur ; Bernard Saintourens, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Présente et commente les textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. Comporte de nombreuses annexes complétant le code sur les charges récupérables, les surfaces corrigées, les immeubles dangereux ou insalubres, etc. A[...]texte imprimé
Recueil des textes codifiés et non codifiés en relation avec la matière et à jour des réformes 2004 sur le divorce, l'économie numérique, la copropriété, la gestion des immeubles et fonds de commerce. Contient un CD-ROM regroupant toutes les ver[...]texte imprimé
Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de réglements européens. A jour des lois et ordonnanc[...]texte imprimé
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation : information et protection du consommateur, encadrement des pratiques commerciales, conditions contractuelles, surendettement... Contient aussi les rec[...]texte imprimé
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation à jour des textes transposant le droit communautaire, en matière de sécurité et de conformité des produits, sur la confiance dans l'économie numérique, [...]texte imprimé
ThierryS. Renoux, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en co[...]texte imprimé
Patrice Cornille, Éditeur scientifique ; Alain Durance, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Recueil des textes législatifs à jour de la loi Borloo sur la cohésion sociale et de la loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.texte imprimé
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes nationaux reproduits dans leur intégralité. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources et la ju[...]texte imprimé
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes d'origines diverses. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources, la jurisprudence sur l'ensembl[...]texte imprimé
Code de la copropriété 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Bernard Stemmer, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Code à jour du décret sur la comptabilité du syndicat de copropriété, de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées, de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.texte imprimé
Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Bernard Stemmer, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant les copropriétés, annoté de nombreuses références de jurisprudence.texte imprimé
Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complétés de tables analytiques et d'un index.texte imprimé
Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index.texte imprimé
A jour au 24 octobre 2003, contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne et plus particulièrement, le règlement et la directive du 2[...]texte imprimé
Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.texte imprimé
Claude Durand-Prinborgne, Éditeur scientifique ; André Legrand, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.texte imprimé
Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. A jour au 10 janvier 2004, notamment du décret du 9 janvier de la même année, concernant l'application de [...]texte imprimé
La première partie commente les nouvelles dispositions du livre 6 du Code de commerce issues de la loi n2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la 2e partie commente les dispositions antérieures à cette réforme, ainsi que le[...]texte imprimé
Les textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résultent de deux décrets (n°77-392 et n°77-393 du 28 mars 1977), publiés au $$Journal officiel$$ du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les t[...]texte imprimé
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (française ou européenne) s'y rattachant. A jour au 1er janvier 2004.texte imprimé
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (française ou européenne) s'y rattachant.texte imprimé
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 20 octobre 2002.texte imprimé
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération.texte imprimé
Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération.texte imprimé
Présente les grands textes législatifs, les normes communautaires, européennes et internationales, les dispositions générales susceptibles d'intéresser l'ensemble de la fonction publique, celles relatives aux personnels militaires et celles prop[...]texte imprimé
Ce code entré en vigueur le 1er janvier 2001 dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative selon 9 livres : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appe[...]texte imprimé
Corinne Lepage-Jessua, Éditeur scientifique ; Christian Huglo, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2002Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruct[...]texte imprimé
Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions financières et aux prestataires de services financiers. Comprend le nouveau réglement de l'AFM et la [...]texte imprimé
Combine l'application des différentes règles et reporte tous les montants contenus dans l'ensemble des codes en vigueur en droit français. Code réalisé sous la forme d'un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudencielles. A jour des textes édictés en 2004 : lois Perben 2, économie numérique, éthique biomédicale, communications électroniques, et[...]texte imprimé
Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Casey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Rassemble et organise autour des textes du codes civil, les informations relatives au droit des personnes et de la famille. Traite des droits et devoirs des personnes, de l'existence et de l'individualisation, de l'union et de la séparation, de [...]texte imprimé
Cette édition à jour au 17 septembre 2003, contient la loi organique du 26 février 2003 et les décrets du 15 mai et 23 juin 2003 relatifs aux juges de proximité, la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, la loi du 1er août 2003 d'ori[...]texte imprimé
Code enrichi notamment des textes d'application de la loi sur les procédures de divorce.texte imprimé
Cette édition est enrichie de la jurisprudence actuelle émanant tant des juridictions nationales que communautaires.texte imprimé
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.texte imprimé
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biote[...]texte imprimé
Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.texte imprimé
Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2002Regroupe l'ensemble des dispositions des huit livres du Code rural enrichies de commentaires, d'exemples de jurisprudence, de conseils pratiques et de renvois bibliographiques.texte imprimé
Ce code réunit la législation et la règlementation concernant la protection générale de la santé, la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, la lutte contre les maladies et les dépendances, les professions de santé, les produits de sant[...]texte imprimé
Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation [...]texte imprimé
Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés (les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc.) avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, les textes essentiels du droit [...]texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de févrie[...]texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003A jour au 1er août 2003, contient la loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine, la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat, dite loi Robien, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi du 2[...]texte imprimé
Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).texte imprimé
Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).texte imprimé
Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics.