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Documents disponibles dans la collection (112)
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Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des[...]![]()
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Etudie l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales, puis présente le déroulement d'une [...]![]()
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Présente les instruments d'analyse des relations internationales et rend accessibles les acquis constitués par les grandes disciplines d'étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, etc). Donne des informations sur[...]![]()
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Présente les instruments d'analyse des relations internationales et rend accessibles les aquis constitués par les grandes disciplines d'étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, etc). Donne des informations sur [...]![]()
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Analyse les règles de droit commun de la responsabilité civile et des régimes spéciaux. Le sujet est traité de façon théorique mais a aussi une dimension pratique grâce à des développements consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabi[...]![]()
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Sélection d'articles du $$Journal du Droit international$$, depuis 1874.![]()
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Aborde toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, en droit international et en droit communautaire.![]()
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Francis Messner, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Henri Prélot, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marie Woehrling, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Propose un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les r[...]![]()
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Retrace la formation institutionnelle des contrées européennes depuis la transformation de la République romaine en Empire jusqu'aux grands bouleversements (guerre de Cent ans, primauté des capétiens, guerres d'Italie, découverte de l'outre-Atla[...]![]()
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Ce guide est destiné à accompagner l'étudiant et à concrétiser la présentation générale, globale si l'on veut, de la matière du droit cambière, des chèques et des cartes de crédit.![]()
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Examine les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite[...]