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Sélection d'articles du $$Journal du Droit international$$, depuis 1874.texte imprimé
Aborde toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, en droit international et en droit communautaire.texte imprimé
Francis Messner, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Henri Prélot, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marie Woehrling, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Propose un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les r[...]texte imprimé
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Retrace la formation institutionnelle des contrées européennes depuis la transformation de la République romaine en Empire jusqu'aux grands bouleversements (guerre de Cent ans, primauté des capétiens, guerres d'Italie, découverte de l'outre-Atla[...]texte imprimé
Ce guide est destiné à accompagner l'étudiant et à concrétiser la présentation générale, globale si l'on veut, de la matière du droit cambière, des chèques et des cartes de crédit.texte imprimé
Examine les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite[...]