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Juris Classeur
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Documents disponibles dans la collection (112)
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Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de févrie[...]![]()
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Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003A jour au 1er août 2003, contient la loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine, la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat, dite loi Robien, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi du 2[...]![]()
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Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).![]()
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Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).![]()
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Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics.![]()
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Présentation des clés du droit communautaire des affaires : les libertés de circulation (marchandises, capitaux, personnes et services), les propriétés intellectuelles, les services publics, les concentrations, l'espace financier européen, etc.![]()
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Principes et mise en oeuvre de la protection du droit d'auteur. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions qui la frappe. Droit des producteurs culturels, des produc[...]![]()
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Analyse le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers qui appellent des réaménagements. Avec une présentation con[...]![]()
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Le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers appellent de fréquents réaménagements. Avec une analyse condensée d[...]![]()
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Décrit et détaille le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (loti[...]![]()
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Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) [...]![]()
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Etudie les contrats sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), les contrats sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rent[...]![]()
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Ordonnée en trois parties (le couple, l'enfant et les effets généraux du lien familial), présente l'ensemble du droit de la famille. L'auteur y analyse aussi les évolutions jurisprudentielles qui ont fait suite à l'institution du Pacs et les con[...]![]()
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Ordonnée en trois parties (le couple, l'enfant et les effets généraux du lien familial), cette édition intègre la réforme du nom et celle de l'autorité parentale (lois du 4 mars 2002). L'auteur y analyse aussi les évolutions jurisprudentielles q[...]![]()
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Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]