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René Dussault, Auteur ; Louis Borgeat, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1984Par l'intérêt particulier qu'il porte aux structures et au fonctionnement même de l'administration, l'ouvrage se démarque de la tradition anglo-canadienne et s'inscrit plutôt dans la ligne des traités de droit administratif européens.
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Des changements profonds quant au droit, au commentaire de celui-ci et à ses sources ont conduit à des modifications et compléments importants.
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Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à l[...]
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Ce premier tome comporte d'abord l'étude de l'organisation administrative et de la juridiction administrative, puis celle des actes administratifs unilatéraux et contractuels, du service public et de la police et de la responsabilité administrat[...]
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René Dussault, Auteur ; Louis Borgeat, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1986S'intéressant à la fois à la partie interne et externe des règles relatives à la gestion de l'administration, ce 2e vol. traite de la gestion administrative.
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Cette nouvelle édition du tome 2 est exclusivement consacré à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics); l'étude de la fonction publique est désorma[...]
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Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, celle de l'action administrative à travers les actes administratifs unilatéraux et contractuels, le service public, la police, et la responsabilité administrative.
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Après des préliminaires consacrés à la théorie générale des interventions de l'Etat, présente les grands services publics administratifs : les fonctions de protection et les fonctions de développement.
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René Dussault, Auteur ; Louis Borgeat, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1989Cet ouvrage est le troisième et dernier tome de la 2e édition du $$Traité de droit administratif$$ et en constitue la quatrième partie. Elle porte sur les contrôles exercés sur l'administration et comprend deux chapitres, l'un sur le contrôle ju[...]
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Cette nouvelle édition du tome 5 est exclusivement consacrée à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics).
