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Etienne Beguin, Auteur ; Paul Renier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Cet examen de plus de 360 décisions prononcées dans l'ensemble de la Belgique ces dix dernières années autorise à considérer que le régime du bail à ferme est en voie de trouver son équilibre. Les questions du champ d'application de la loi, de f[...]
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Etienne Beguin, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Jeghers, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 2005Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.
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Les impôts directs pour les personnes physiques et les sociétés ainsi que les impôts indirects sont successivement passés en revue.
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Michel Grégoire, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Beguin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1999Les questions juridiques posées par les sociétés ayant une activité agricole en Belgique sont examinées ici, de leur création à leur liquidation.
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Paul Delnoy, Auteur ; Etienne Beguin, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1999Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succes[...]
