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Recueil de textes légaux et réglementaires régissant le droit des sociétés en Belgique. A jour de la loi du 2 août 2002 relative au concept de "corporate governance".
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Comprend et explique les règles juridiques encadrant les successions en Belgique. A jour au 1er avril 2004.
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Depuis octobre 2004, le $$Code des sociétés$$ est complété par un nouveau chapitre consacré à la société européenne. Il est repris dans cet addendum ainsi que diverses modifications qui adaptent le droit des sociétés afin de permettre l'applicat[...]
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Présente le notion d'arbitrage comme mode amiable de règlement des litiges et offre dans de nombreuses situations une alternative éfficace à la justice étatique.
