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Auteur Richard S. Kay |
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Richard S. Kay, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2005De plus en plus, la signification des constitutions dépend des occasions qui s'offrent au juge de la dégager. Ces textes examinent la manière dont est organisé dans 12 pays différents le droit de saisir le tribunal d'une question constitutionnel[...]