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Georges Fauré, Auteur ; Hélène Chanteloup, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale dans la CEE | 2001Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation.
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Réunit des contributions faisant le point sur la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'ambition de ces études à la fois théoriques et pratiques est de montrer la continuité et la nouveauté qu'a intro[...]
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Jacqueline Flauss-Diem, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Fauré, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2005Fait le point sur le Pacs, d'abord en France et ensuite dans quelques pays voisins. Aborde des questions en droit des personnes, droit patrimonial des personnes, droit fiscal, droit comparé, droit international privé et droit européen.
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Georges Fauré, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Koubi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2003Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français. Ses six premiers articles sont d'une portée immense car ils traitent de la promulgati[...]
