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Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cet[...]
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Destiné aux fonctionnaires pour savoir précisément comment et dans quelles limites ils peuvent exercer des activités extérieures.
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En 2005, la France compte près d'un million de chevaux et 500.000 licenciés pour la Fédération française d'équitation. L'ouvrage présente les aspects juridiques des activités équestres. Chaque thème présenté est associé à un ensemble de règles j[...]
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Manuel Carius, Metteur en scène, réalisateur ; Charles Coutel, Éditeur scientifique ; Tanguy Le Marc'hadour, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ D'ARTOIS, Éditeur scientifique | Arras : Artois Presses Université | Droit et sciences économiques, ISSN 1296-459X | 2006Connu comme penseur, Tocqueville fit aussi oeuvre de juriste et écrivit de nombreux textes de droit public et privé. Dans cet ouvrage, des universitaires juristes, historiens et philosophes se penchent sur l'originalité et la portée des concepti[...]
