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Les mesures à prendre pour lutter contre le bruit des avions et pour remédier à ses effets suscitent le débat et le cadre légal existant en la matière connaît d'importantes évolutions. Le présent colloque se consacre à ce sujet sensible, qui se [...]
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UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 1999Rassemble les règles de l'environnement codifiées par le traité de l'Union européenne et la jurisprudence relative à son fonctionnement. Textes issus d'un colloque tenu en avril 1997.
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Benoît Jadot, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005La convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement contraint les autorités belges à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant ces questions. Cet[...]
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Fait le point sur les multiples aspects juridiques que suscite la mise en place de ces zones écologiques en vue de protéger ou de restaurer des écosystèmes.
