GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Environnement et urbanisme : jurisprudence |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1996 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02532-9 |
Format : | 340 p. / 25 x 17 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | environnement ; droit ; jurisprudence ; France ; droit de l'urbanisme |
Résumé : |
Fait le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années. Des fiches environnement et urbanisme regroupent dans un même document : des extraits significatifs des textes, les décisions des juridictions administratives, un rapide commentaire. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |