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Titre : | Les procédures thématiques : une contribution efficace des Nations Unies à la protection des droits de l'homme |
Auteurs : | Olivier de Frouville, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Pedone, 1996 |
Collection : | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958, num. 3 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-233-00304-1 |
Format : | 142 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit Généralités) |
Résumé : |
Fait le point et étudie l'impact de ces procédures qui constituent un recours complémentaire pour les victimes, aux côtés des procédures conventionnelles d'examen des communications et de la procédure confidentielle, dite "1503", mise en place par la Commission. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |