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Titre : | Les sites contaminés et le droit |
Auteurs : | Pascale Steichen, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1996 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 269 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00123-4 |
Format : | 342 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.43 |
Mots-clés: | environnement ; droit ; France ; infractions contre l'environnement ; pollution |
Résumé : |
Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |