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Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la j[...]texte imprimé
Georges-Albert Dal, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Krenc, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2006Contributions qui rappellent les textes de lois promulgués par la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention des Nations Unies, la justice belge et le Conseil de l'Europe, sur les droits des personnes handicapées.texte imprimé
Les "mélanges" offerts en hommage à des personnalités du monde juridique ont été dépouillés afin d'offrir un répertoire des contributions qu'ils contiennent concernant les droits de l'homme. Présentation en trois tables : table alphabétique des [...]texte imprimé
Affirme que le droit social reste minoré dans le système de protection européenne des droits fondamentaux, au contraire des droits de l'homme. Montre que les institutions européennes ont permis d'enrichir le corpus européen des droits sociaux en[...]texte imprimé
L'auteur plaide en faveur d'une application directe entre les particuliers de la convention, en raison de son caractère d'ordre public et de sa nature spéciale, tout en admettant que certains de ses articles demeurent limités aux autorités publi[...]texte imprimé
Sébastien Depré, Éditeur scientifique ; Cédric Molitor, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCOPHONE DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des juristes, des sociologues, des politiques et des journalistes apportent un éclairage sur la fonction publique belge au début du XXIe siècle, notamment en ce qui concerne les causes et les enjeux des réformes et la question de la fonction pub[...]texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Cette convention n'est pas appliquée uniquement à des faits ou à des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers. Elle exerce une influence dans la pratique, tant législative q[...]texte imprimé
Etude du statut institutionnel de Bruxelles, ville-Région, capitale fédérale, dotée d'un statut administratif bilingue, dont la population francophone en grande majorité souhaite être gouvernée de manière autonome.texte imprimé
Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Trechsel, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1998Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière.texte imprimé
Gérard Gonzalez, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2006Contributions qui font le point sur la pratique de la laïcité dans le monde en rapport avec les notions de liberté et d'égalité.texte imprimé
Thierry Massis, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Regroupe des communications qui portent sur la question de la liberté religieuse au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et analysent la jurisprudence de la Cour européenne. Le hasard de l'actualité a placé ces travaux au coe[...]texte imprimé
Montre que la reconnaissance des libertés journalistiques est, en droit, loin d'être acquise, au contraire des responsabilités. Le droit reconnaît clairement le journaliste en tant que titulaire d'obligations et de devoirs, d'où une certaine dic[...]texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Weyembergh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatiques internationale. Les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux, au[...]texte imprimé
Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)
Recueille les arrêts et les décisions concernant le Luxembourg pris par la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1995.texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un p[...]