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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Propose un bilan de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme dans les ordres juridiques nationaux. Son application reste limitée particulièrement en Afrique francophone malgré l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme.texte imprimé
ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur.texte imprimé
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Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dé[...]texte imprimé
Laurence Azoux Bacrie, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Contributions offrant des pistes de réflexions sur un droit de la bioéthique. Observations sur la convention d'Oviedo, le génome humain et les droits de l'homme, les comités d'éthique, la bioéthique aux Etats-Unis, en Algérie, le point de vue du[...]texte imprimé
Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain.texte imprimé
Une approche synthétique des recours administratifs avec les collèges d'urbanisme et d'environnement : leur composition, leur fonctionnement, leur jurisprudence et leur rôle.texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, [...]texte imprimé
La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences[...]texte imprimé
Hélène Tigroudja, Auteur ; Ioannis K. Panoussis, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Cette analyse complète de la jurisprudence de cette juridiction de droit international montre qu'elle s'est progressivement transformée en Cour régionale des droits de l'Homme, interprétant et appliquant d'autres instruments que la seule Convent[...]texte imprimé
Analyse le rôle de la Cour internationale de justice devant les litiges impliquant les droits de l'homme. Montre que la jurisprudence de la Cour depuis 1945 a accru et diversifié les droits de l'homme, notamment à travers les opinions séparées d[...]texte imprimé
François Lichère, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Potvin-Solis, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Raynouard, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Se penche sur les difficultés d'un dialogue entre les juges nationaux et les juges européens et de son institutionalisation qui ne procède d'aucune disposition ou principe juridique.texte imprimé
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit internation[...]texte imprimé
Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a accru le droit au respect de la vie familiale. Analyse le sens et la portée de la notion même de vie familiale, puis prend la mesure des conditions d'exercice de ce droit.texte imprimé
Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la j[...]texte imprimé
Georges-Albert Dal, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Krenc, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2006Contributions qui rappellent les textes de lois promulgués par la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention des Nations Unies, la justice belge et le Conseil de l'Europe, sur les droits des personnes handicapées.texte imprimé
Les "mélanges" offerts en hommage à des personnalités du monde juridique ont été dépouillés afin d'offrir un répertoire des contributions qu'ils contiennent concernant les droits de l'homme. Présentation en trois tables : table alphabétique des [...]texte imprimé
Affirme que le droit social reste minoré dans le système de protection européenne des droits fondamentaux, au contraire des droits de l'homme. Montre que les institutions européennes ont permis d'enrichir le corpus européen des droits sociaux en[...]texte imprimé
L'auteur plaide en faveur d'une application directe entre les particuliers de la convention, en raison de son caractère d'ordre public et de sa nature spéciale, tout en admettant que certains de ses articles demeurent limités aux autorités publi[...]texte imprimé
Sébastien Depré, Éditeur scientifique ; Cédric Molitor, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCOPHONE DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Des juristes, des sociologues, des politiques et des journalistes apportent un éclairage sur la fonction publique belge au début du XXIe siècle, notamment en ce qui concerne les causes et les enjeux des réformes et la question de la fonction pub[...]texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Cette convention n'est pas appliquée uniquement à des faits ou à des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers. Elle exerce une influence dans la pratique, tant législative q[...]texte imprimé
Etude du statut institutionnel de Bruxelles, ville-Région, capitale fédérale, dotée d'un statut administratif bilingue, dont la population francophone en grande majorité souhaite être gouvernée de manière autonome.texte imprimé
Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Trechsel, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1998Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière.texte imprimé
Gérard Gonzalez, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2006Contributions qui font le point sur la pratique de la laïcité dans le monde en rapport avec les notions de liberté et d'égalité.texte imprimé
Thierry Massis, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Regroupe des communications qui portent sur la question de la liberté religieuse au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et analysent la jurisprudence de la Cour européenne. Le hasard de l'actualité a placé ces travaux au coe[...]texte imprimé
Montre que la reconnaissance des libertés journalistiques est, en droit, loin d'être acquise, au contraire des responsabilités. Le droit reconnaît clairement le journaliste en tant que titulaire d'obligations et de devoirs, d'où une certaine dic[...]texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Weyembergh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatiques internationale. Les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux, au[...]texte imprimé
Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)
Recueille les arrêts et les décisions concernant le Luxembourg pris par la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1995.texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un p[...]texte imprimé
Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; Pierre Lambert, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux ét[...]texte imprimé
Isabelle Pingel-Lenuzza, Éditeur scientifique ; Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires.texte imprimé
JOURNÉE D'ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE LOUIS EDMOND PETTITI (1999), Auteur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2000Contient les interventions relatives au fonctionnement de la "nouvelle" Cour européenne ainsi que les particularités de la procédure tant dans son déroulement que relativement aux mesures transitoires.texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Traite de l'évolution du droit international humanitaire, de son applicabilité aux actions terroristes et de la juridictionnalisation de son application (Cour internationale de justice, Tribunaux internationaux des Nations unies, instances de co[...]texte imprimé
Marie-Joëlle Redor, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE CAEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Propose de revisiter la notion d'ordre public à la lumière des évolutions récentes en la matière. Deux séries de questions sont abordées : il s'agit à la fois de savoir si l'ordre public a le même contenu, les mêmes fonctions dans les différente[...]texte imprimé
Pierre Lambert, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Face à la montée en puissance des partis politiques d'extrême droite en Europe, des juristes analysent la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et vis-à-vis des questions concernant notamme[...]texte imprimé
ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Auteur ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1999Analyse les nouvelles dispositions en vigueur : les bénéficaires du droit de recours ; la forme et le contenu de la requête ; l'épuisement des voies de recours internes ; le délai de six mois ; l'assistance judiciaire ; l'audience de plaidoierie[...]texte imprimé
Dominique d' Ambra, Metteur en scène, réalisateur ; Florence Benoît-Rohmer, Metteur en scène, réalisateur ; Constance Grewe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens.texte imprimé
Francisco Chamorro Bernal, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1999Etudie cette procédure dans les situations propres à la France, à la Belgique, à l'Italie, à l'Espagne, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Avec une synthèse des différentes procédures disciplinaires au regard des garanties contenues dans l'articl[...]texte imprimé
Gérard Teboul, Metteur en scène, réalisateur ; OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE ET DE LA MÉDECINE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Aborde la thématique des relations entre les droits de l'enfant à naître, l'éthique et les sciences de la procréation : diagnostic préimplantatoire, droit aux soins, connaissance des origines, protection du corps humain, clonage, embryons et cou[...]texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Définit la notion de protection diplomatique, son champ d'application et ses conditions d'exercice en regard des mutations contemporaines du droit international. Examine le régime juridique propre à la protection diplomatique et les possibilités[...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005La jurisprudence européenne exerce une influence naturelle sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de la Cour européenne sont devenus une[...]texte imprimé
Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Labayle, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2000Le droit communautaire des droits fondamentaux vise la partie du droit communautaire général qui a pour objet les institutions communautaires et le système normatif au regard de la protection des droits fondamentaux. Au moment de l'adoption de l[...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003A l'aube de la réforme en cours au Conseil de l'Europe, évoque la mise en péril de la crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme par l'abondance du contentieux, la dualité des fonctions de la Cour européenne qui doit tra[...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Contributions sur le protocole n°14 adopté en mai 2004 par le Comité des ministres de l'Union européenne. Ce protocole et ses annexes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en tentant de restreindre la r[...]texte imprimé
Michel Hottelier, Auteur ; Hanspeter Mock, Auteur ; Micheline Puéchavy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Examine l'influence et le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme (ratifiée par la Suisse en 1974) sur le droit helvétique.texte imprimé
Andrée Boas, Metteur en scène, réalisateur ; Jenny Lambert, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Vise à sensibiliser les professionnels, médecins, avocats, magistrats, assistants sociaux (témoins directs ou indirects) et le public, au fléau social (souvent caché) des violences conjugales. Aborde le problème par le constat des violences, phy[...]