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Titre : | Sociétés de construction attribution : aspects juridiques et fiscaux |
Auteurs : | Pierre Walet, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Joly, 1997 |
Collection : | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-907512-60-2 |
Format : | 489 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.6 |
Mots-clés: | construction ; droit ; France ; sociétés ; propriété immobilière ; impôts |
Résumé : |
Alors que son statut complexe a failli disparaître lors de la réforme de 1971 au profit de la seule vente d'immeuble à construire, cette forme de société connaît aujourd'hui un renouveau important en raison de la transparence fiscale dont elle est dotée. Celle-ci attire de nombreuses personnes physiques et morales pour des opérations de construction autres que d'habitation. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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