Titre :
|
Les nouveaux défis au secret bancaire suisse : enquêtes fiscales, commissions rogatoires, fusions d'entreprises
|
Auteurs :
|
Paolo Bernasconi, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Le Mont-sur-Lausanne (Suisse) : Méta, 1997
|
Collection :
|
Séminaire tessinois de droit bancaire, num. 1
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7297-0561-9
|
Format :
|
130 p. / 23 x 16 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
343.44
|
Mots-clés:
|
banques
;
droit
;
Suisse
;
secret professionnel
|
Résumé :
|
Le fisc, le juge pénal et le juge civil, qu'ils soient suisses ou étrangers, ainsi que les héritiers, les créanciers et les actionnaires s'intéressent aux données protégées par le secret bancaire suisse. Six avocats et professeurs d'université ainsi que trois magistrats expliquent les lois nouvelles et la jurisprudence récente.
|