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Titre : | Contentieux prud'homal et entreprises en difficulté : actes de la 3e journée prud'homale organisée à Montpellier le 4 mai 1996 |
Auteurs : | JOURNEE PRUD'HOMALE DE MONTPELLIER (1996), Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BâTIMENT, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 1997 |
Collection : | Droit, num. 8 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-2763-4 |
Format : | 139 p. / ill. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 344.1 |
Mots-clés: | droit du travail ; congrès ; conseils de prud'hommes |
Résumé : |
Au sommaire : le contentieux prud'homal et les procédures collectives : état des lieux ; le sort des contrats de travail ; le contentieux de la rupture des contrats de travail ; l'étendue de la garantie des créances salariales ; mécanisme de règlement de la créance salariale ; le contentieux de la créance salariale. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |