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Titre : | Quelle participation des citoyens au jugement des crimes ? : à propos de la réforme de la cour d'assises |
Titre de série : | Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 17 |
Auteurs : | Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Cujas, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-254-97410-8 |
Format : | 176 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.1 |
Mots-clés: | justice ; administration ; jury ; cours d'assises |
Résumé : |
Présente une synthèse du projet de réforme de la justice concernant la phase "dérisoire" du procès pénal. Au centre des débats figurent les questions suivantes : comment accélérer le rythme des procédures ? Comment insérer dans le code pénal français la notion d'appel à une décision rendue par la cour d'assises ? Quelle place faut-il laisser au jury populaire ? |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |