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Titre : | Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de financement électorales : financement des campagnes électorales |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Paris : Documentation française, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-003752-7 |
Format : | 82 p. / 30 x 21 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.3 |
Mots-clés: | caisses électorales ; droit ; France |
Résumé : |
Ce mémento s'adresse aux candidats et à leurs mandataires financiers. Il tente d'apporter des réponses aux questions posées par l'application de la législation sur le financement des campagnes électorales. Notamment : rôle du mandataire financier ; responsabilités respectives du mandataire, du candidat et des tiers ; différences entre compte de campagne et compte du mandataire... |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |