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342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.4 (78)
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CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003En 2001, ces accords, entérinés par une série de lois, ont modifié les compétences des entités fédérales belges. Comment apprécier ces modifications au niveau constitutionnel et financier ? Ce colloque apporte des réponses détaillées en étudiant[...]
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Carole Van de Sandt, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Analyse de cette notion et conditions spécifiques de l'utilisation de cet acte juridique en droit suisse.
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Maryse Baudrez, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Au sommaire : L'Origine des actes législatifs du gouvernement; L'Identification des actes législatifs du gouvernement; Le Contrôle de constitutionnalité exercé sur les actes législatifs du gouvernement.
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Carole Evrard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 2006Les agences de l'eau sont dotées d'un territoire propre et d'une autonomie financière très large. L'auteure étudie la structure administrative et juridique de ces organismes et s'intéresse aux récentes transpositions de la directive cadre europé[...]
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La classification juridique des organes administratifs constitue un domaine énigmatique du droit public. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, l'auteur apporte un éclairage sur la crise chronique de se[...]
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Théorie et pratique de l'arbitrage en Belgique, avec le commentaire sur ses différents aspects, ainsi qu'une réflexion critique et les implications des changements intervenus depuis 1981 dans le droit pour les praticiens.
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordo[...]
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Pour permettre la comparaison, une présentation sur deux colonnes des textes anciens et nouveaux de la constitution belge et de ses textes annexes.
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Yves Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES ELUS LOCAUX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Une étude de l'ampleur et de la teneur de la pratique contractuelle aujourd'hui observable dans les rapports entre l'Etat, ses collectivités territoriales et leurs partenaires, qui rend compte de la diversité de ce phénomène et de la variété des[...]
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Traite les sujets suivants : le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989, la transformation de la communauté française et l'émergence de la commission communautaire française, analyse de l[...]
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FRANCE, Auteur ; Christian Bonnet, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.
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Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé.
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Bruxelles : Bruylant 1994En annexe, tableau synoptique de la nouvelle et de l'ancienne Constitution.
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Christian Starck, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Cet ouvrage est conçu pour aider à l'étude des principes communs du droit public en Europe. Il comprend des études de droit public comparé alternant avec des analyses du droit public allemand.
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Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard [...]
