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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.4 (78)
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Fruit du travail d'une équipe spécialisée en droit public économique, un mode d'emploi permettant d'optimiser la gestion des grands projets, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, la participation des privé[...]![]()
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Fruit du travail d'une équipe spécialisée en droit public économique, un mode d'emploi permettant d'optimiser la gestion des grands projets, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, la participation des privé[...]![]()
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Jacques Commaille, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Assier-Andrieu, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995A partir d'une enquête menée sur le domaine de la filiation dans plusieurs Etats d'Europe occidentale, cet ouvrage a pour objectif de comparer les processus de production des lois en Europe. Pour ce faire, les cultures juridiques et les traditio[...]![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2003Rend compte de débats autour de l'organisation de la procédure de révision de la Constitution belge en établissant dans un premier temps un diagnostic de son état actuel. Aborde les préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondame[...]![]()
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Roland Ricci, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996La mise en place dans les démocraties européennes d'un contrôle de constitutionnalité des lois a suscité de nombreuses polémiques focalisées sur le principe de l'existence d'une juridiction constitutionnelle spéciale et unique. La cour constitut[...]![]()
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Pierre Cambot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1998Une étude comparative du droit constitutionnel français et espagnol en matière de sauvegarde de la liberté individuelle. La Constitution intègre la liberté individuelle dans son dispositif : une consécration textuelle en Espagne et une consécrat[...]![]()
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Analyse les concepts liés à la protection des données personnelles et qui relèvent à la fois de la protection de la vie privée, des libertés publiques et du droit informatique à la lumière de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 et des directiv[...]![]()
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Fait mieux connaître le mécanisme du recours administratif obligatoire du droit allemand en mettant d'une certaine façon à l'épreuve les solutions empiriques et historiques du droit français en la matière et en montrant les voies et limites d'un[...]![]()
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Maryse Baudrez, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2002Pour la troisième fois depuis l'instauration de la République en 1946, le régime politique et institutionnel envisage de se réformer et la mission d'élaboration d'un projet est confiée à une commission parlementaire regroupant les deux assemblée[...]![]()
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Contributions sur les nouvelles règles de répartition des compétences et leur financement, la scission de la province de Brabant et la protection des minorités, les nouvelles institutions régionales et communautaires, et les institutions centrales.![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Rasson-Roland, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995![]()
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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES APPLIQUEES ET COMPAREES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1996Après avoir rappelé le concept de république dans les constitutions françaises et la nature de la république (indivisibilité, laïcité, démocratie...), étudie les normes républicaines par rapport à l'ensemble du droit français (les théories du se[...]![]()
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Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : La première discussion budgétaire en mode LOLF : un pouvoir d'arbitrage exercé par le parlement (J. Arthuis) ; Un premier exercice plutôt satisfaisant (M. Bouvard) ; une première expérience riche d'enseignements (A. Lambe[...]![]()
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Jean-Claude Beguin, Éditeur scientifique ; Patrick Charlot, Éditeur scientifique ; Yan Laidié, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Issues d'un colloque organisé à Besançon en avril 1999, ces contributions sont consacrées à la notion de solidarité telle qu'elle est traitée en droit : droit public, politique, service public, action humanitaire, construction européenne, solida[...]