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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.4 (78)
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Éditeur scientifique | Paris : Gisti | Les notes juridiques | 2006Rassemble le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à jour des modifications les plus récentes et les décrets règlementant les conditions d'admission sur le territoire français, l'attestation d'accueil, la délivrance des[...]![]()
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S'adresse aux candidats présentant les concours administratifs de catégorie A (ENA et IRA) et aux étudiants en droit. Contient les sujets posés aux concours de la fonction publique et leurs corrigés.![]()
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Version remaniée d'une thèse de doctorat sur l'évolution du concept d'Etat de droit dans le droit européen et les droits publics des pays de l'Union européenne, et sur le rapport entre l'européanisation des systèmes juridiques et cette évolution.![]()
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Pierre Bon, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1994Six thèmes de comparaisons : Le Statut constitutionnel des étrangers; Le Droit constitutionnel au juge et ses limites; Le Sénat; Deux modèles d'organisation de l'Etat; Communautés autonomes et régions; Le Statut constitutionnel du pouvoir judici[...]![]()
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Bilan et perspectives de la construction de l'espace judiciaire européen. Analyse et synthèse des enjeux, des étapes, des inerties et des réalisations. Présente la vie quotidienne du citoyen européen dans le domaine civil, puis le domaine pénal,[...]![]()
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L'objectif de ce colloque était de donner la parole aux praticiens des relations internationales, les diplomates, afin qu'ils témoignent de l'état le plus récent des structures et procédures en vigueur dans cette matière. Enfin, cette rencontre [...]![]()
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Olivier Jouanjan, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Institut de recherches Carré de Malberg | 2001Rechtsstadt, terme autour duquel gravite une large partie de l'histoire constitutionnelle allemande, entre dans le cadre d'une recherche menée par le CNRS, et qui est intitulée $$Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique$$.[...]![]()
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Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Montre l'importance du problème de la cohérence en matière de jurisprudence des droits de l'homme tant dans le cadre de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, que dans celui de chaque arrêt pris individuelleme[...]![]()
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Armel Le Divellec, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Ouvrage de synthèse et de recherche sur le droit constitutionnel et la pratique allemande permettant au gouvernement issu de la majorité parlementaire de diriger. Présente également les limites posées à ce parlementarisme par le biais de l'oppos[...]![]()
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A travers l'émergence du jus publicum impérial comme discipline spécifique, les formes institutionnelles de son enseignement et les débats qu'il a suscités, c'est l'ensemble des phénomènes impliqués dans la genèse de la pensée politique moderne [...]![]()
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De 1789 à 1870, les institutions publiques de la France sont marquées par l'instabilité. Le pays est à la recherche d'un nouvel équilibre : l'ordre plusieurs fois séculaire ayant été remis en question par la Révolution. L'Etat moderne est en for[...]![]()
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Franck Moderne, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Analyse comparée de l'idée de service public dans les pays européens. La notion de "service d'intérêt général" propre à l'Union européenne fait la synthèse des différentes conceptions marquées par les spécificités des systèmes juridiques nationa[...]![]()
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Une première partie est consacrée à l'influence exercée par le droit national sur le régime de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne. Une deuxième partie porte sur les influences du droit communautaire sur le droit nat[...]![]()
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Examine les sources et les principes juridiques du système démocratique suisse qui se traduisent par les élections, les initiatives et les référendums populaires.