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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.4 (78)
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Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]![]()
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Anne Rasson-Roland, Metteur en scène, réalisateur ; David Renders, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure.![]()
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Michel Delnoy, Éditeur scientifique | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2002Le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.![]()
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Michel Delnoy, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 1999Suite aux nombreuses modifications législatives du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine entrées en vigueur en mars 1998, le présent ouvrage traduit les textes de loi en un langage explicite et précis.![]()
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Remet en cause la légitimité de la Cour d'arbitrage en Belgique, juridiction qui vérifie la conformité d'une loi à la Constitution. Ses douze juges non élus et non révocables peuvent s'opposer à la décision des représentants du peuple, ce qui pe[...]![]()
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René David, Auteur ; Xavier Blanc-Jouvan, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente la tradition juridique anglaise ainsi que son organisation : la procédure civile et pénale, le droit public et administratif, la propriété et le trust...![]()
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Au sommaire : 1. La mise en place des fondements du nouveau régime dans les pays d'Europe centrale et orientale : La rénovation du pluralisme ; La réhabilitation du droit. 2. La reconstruction de l'Etat au sein des Républiques de l'ex-URSS ; La [...]![]()
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Karel Klima, Metteur en scène, réalisateur ; Henry Roussillon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITY OF WEST BOHEMIA, Éditeur scientifique | Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse | 2003Confrontations entre dix-sept universitaires tchèques, français, hongrois ou polonais, sur la charte européenne des droits fondamentaux.![]()
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Donne une vision approfondie des organes constituant les pouvoirs publics en France, de leurs compétences, des relations qui s'établissent entre eux et des conditions de leur fonctionnement.![]()
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Donne une vision approfondie des organes constituant les pouvoirs publics en France, de leurs compétences, des relations qui s'établissent entre eux et des conditions de leur fonctionnement.![]()
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Louis Le Hardy de Beaulieu, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | 2006La commune et la province constituent des lieux privilégiés où la démocratie trouve à s'exercer. D'importantes évolutions ayant fait récemment leur apparition en la matière, des réflexions sur certaines questions d'actualité ont paru nécessaires[...]![]()
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Michel Pâques, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Les traits principaux du droit public, les axes essentiels du droit belge et les éléments indispensables de droit international et européen sont présentés selon un développement progressif des concepts et des connaissances nécessaires à la compr[...]![]()
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organ[...]![]()
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Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Duprat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Une étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits dans les deux pays. Sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités[...]![]()
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Michel Pâques, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Scholsem, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Traite de l'égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et des interventions législatives, à la fois d'un point de vue général et tout particulièrement en matière d'enseignement.