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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.4 (78)
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CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003En 2001, ces accords, entérinés par une série de lois, ont modifié les compétences des entités fédérales belges. Comment apprécier ces modifications au niveau constitutionnel et financier ? Ce colloque apporte des réponses détaillées en étudiant[...]![]()
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Carole Van de Sandt, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Analyse de cette notion et conditions spécifiques de l'utilisation de cet acte juridique en droit suisse.![]()
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Maryse Baudrez, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Au sommaire : L'Origine des actes législatifs du gouvernement; L'Identification des actes législatifs du gouvernement; Le Contrôle de constitutionnalité exercé sur les actes législatifs du gouvernement.![]()
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Carole Evrard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 2006Les agences de l'eau sont dotées d'un territoire propre et d'une autonomie financière très large. L'auteure étudie la structure administrative et juridique de ces organismes et s'intéresse aux récentes transpositions de la directive cadre europé[...]![]()
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La classification juridique des organes administratifs constitue un domaine énigmatique du droit public. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, l'auteur apporte un éclairage sur la crise chronique de se[...]![]()
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Théorie et pratique de l'arbitrage en Belgique, avec le commentaire sur ses différents aspects, ainsi qu'une réflexion critique et les implications des changements intervenus depuis 1981 dans le droit pour les praticiens.![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordo[...]![]()
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Pour permettre la comparaison, une présentation sur deux colonnes des textes anciens et nouveaux de la constitution belge et de ses textes annexes.![]()
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Yves Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES ELUS LOCAUX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Une étude de l'ampleur et de la teneur de la pratique contractuelle aujourd'hui observable dans les rapports entre l'Etat, ses collectivités territoriales et leurs partenaires, qui rend compte de la diversité de ce phénomène et de la variété des[...]![]()
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Traite les sujets suivants : le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989, la transformation de la communauté française et l'émergence de la commission communautaire française, analyse de l[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Christian Bonnet, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.![]()
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Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé.![]()
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Bruxelles : Bruylant 1994En annexe, tableau synoptique de la nouvelle et de l'ancienne Constitution.![]()
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Christian Starck, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Cet ouvrage est conçu pour aider à l'étude des principes communs du droit public en Europe. Il comprend des études de droit public comparé alternant avec des analyses du droit public allemand.![]()
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Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard [...]![]()
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Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]![]()
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Anne Rasson-Roland, Metteur en scène, réalisateur ; David Renders, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure.![]()
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Michel Delnoy, Éditeur scientifique | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2002Le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.![]()
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Michel Delnoy, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 1999Suite aux nombreuses modifications législatives du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine entrées en vigueur en mars 1998, le présent ouvrage traduit les textes de loi en un langage explicite et précis.![]()
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Remet en cause la légitimité de la Cour d'arbitrage en Belgique, juridiction qui vérifie la conformité d'une loi à la Constitution. Ses douze juges non élus et non révocables peuvent s'opposer à la décision des représentants du peuple, ce qui pe[...]![]()
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René David, Auteur ; Xavier Blanc-Jouvan, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente la tradition juridique anglaise ainsi que son organisation : la procédure civile et pénale, le droit public et administratif, la propriété et le trust...![]()
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Au sommaire : 1. La mise en place des fondements du nouveau régime dans les pays d'Europe centrale et orientale : La rénovation du pluralisme ; La réhabilitation du droit. 2. La reconstruction de l'Etat au sein des Républiques de l'ex-URSS ; La [...]![]()
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Karel Klima, Metteur en scène, réalisateur ; Henry Roussillon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITY OF WEST BOHEMIA, Éditeur scientifique | Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse | 2003Confrontations entre dix-sept universitaires tchèques, français, hongrois ou polonais, sur la charte européenne des droits fondamentaux.![]()
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Donne une vision approfondie des organes constituant les pouvoirs publics en France, de leurs compétences, des relations qui s'établissent entre eux et des conditions de leur fonctionnement.![]()
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Donne une vision approfondie des organes constituant les pouvoirs publics en France, de leurs compétences, des relations qui s'établissent entre eux et des conditions de leur fonctionnement.![]()
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Louis Le Hardy de Beaulieu, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | 2006La commune et la province constituent des lieux privilégiés où la démocratie trouve à s'exercer. D'importantes évolutions ayant fait récemment leur apparition en la matière, des réflexions sur certaines questions d'actualité ont paru nécessaires[...]![]()
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Michel Pâques, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Les traits principaux du droit public, les axes essentiels du droit belge et les éléments indispensables de droit international et européen sont présentés selon un développement progressif des concepts et des connaissances nécessaires à la compr[...]![]()
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organ[...]![]()
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Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Duprat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Une étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits dans les deux pays. Sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités[...]![]()
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Michel Pâques, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Scholsem, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Traite de l'égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et des interventions législatives, à la fois d'un point de vue général et tout particulièrement en matière d'enseignement.![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Éditeur scientifique | Paris : Gisti | Les notes juridiques | 2006Rassemble le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à jour des modifications les plus récentes et les décrets règlementant les conditions d'admission sur le territoire français, l'attestation d'accueil, la délivrance des[...]![]()
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S'adresse aux candidats présentant les concours administratifs de catégorie A (ENA et IRA) et aux étudiants en droit. Contient les sujets posés aux concours de la fonction publique et leurs corrigés.![]()
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Version remaniée d'une thèse de doctorat sur l'évolution du concept d'Etat de droit dans le droit européen et les droits publics des pays de l'Union européenne, et sur le rapport entre l'européanisation des systèmes juridiques et cette évolution.![]()
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Pierre Bon, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1994Six thèmes de comparaisons : Le Statut constitutionnel des étrangers; Le Droit constitutionnel au juge et ses limites; Le Sénat; Deux modèles d'organisation de l'Etat; Communautés autonomes et régions; Le Statut constitutionnel du pouvoir judici[...]![]()
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Bilan et perspectives de la construction de l'espace judiciaire européen. Analyse et synthèse des enjeux, des étapes, des inerties et des réalisations. Présente la vie quotidienne du citoyen européen dans le domaine civil, puis le domaine pénal,[...]![]()
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L'objectif de ce colloque était de donner la parole aux praticiens des relations internationales, les diplomates, afin qu'ils témoignent de l'état le plus récent des structures et procédures en vigueur dans cette matière. Enfin, cette rencontre [...]![]()
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Olivier Jouanjan, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Institut de recherches Carré de Malberg | 2001Rechtsstadt, terme autour duquel gravite une large partie de l'histoire constitutionnelle allemande, entre dans le cadre d'une recherche menée par le CNRS, et qui est intitulée $$Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique$$.[...]![]()
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Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Montre l'importance du problème de la cohérence en matière de jurisprudence des droits de l'homme tant dans le cadre de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, que dans celui de chaque arrêt pris individuelleme[...]![]()
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Armel Le Divellec, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Ouvrage de synthèse et de recherche sur le droit constitutionnel et la pratique allemande permettant au gouvernement issu de la majorité parlementaire de diriger. Présente également les limites posées à ce parlementarisme par le biais de l'oppos[...]![]()
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A travers l'émergence du jus publicum impérial comme discipline spécifique, les formes institutionnelles de son enseignement et les débats qu'il a suscités, c'est l'ensemble des phénomènes impliqués dans la genèse de la pensée politique moderne [...]![]()
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De 1789 à 1870, les institutions publiques de la France sont marquées par l'instabilité. Le pays est à la recherche d'un nouvel équilibre : l'ordre plusieurs fois séculaire ayant été remis en question par la Révolution. L'Etat moderne est en for[...]![]()
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Franck Moderne, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Analyse comparée de l'idée de service public dans les pays européens. La notion de "service d'intérêt général" propre à l'Union européenne fait la synthèse des différentes conceptions marquées par les spécificités des systèmes juridiques nationa[...]![]()
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Une première partie est consacrée à l'influence exercée par le droit national sur le régime de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne. Une deuxième partie porte sur les influences du droit communautaire sur le droit nat[...]![]()
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Examine les sources et les principes juridiques du système démocratique suisse qui se traduisent par les élections, les initiatives et les référendums populaires.![]()
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Analyse l'évolution du rôle de la justice italienne dans la deuxième moitié du 20e siècle. Cette institution intégrée à l'Etat et soumise au primat du politique dans le passé est maintenant devenue le garant du bon fonctionnement de la vie polit[...]![]()
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Le cadre institutionnel britannique donne une impression de grande stabilité. Son fonctionnement a été cependant profondément transformé par le déclin du rôle de la Grande-Bretagne dans le monde, par son adhésion à la Communauté européenne, en 1973.![]()
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Bernard Gaudillère, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994L'histoire a lourdement pesé dans le fonctionnement de la République. Les traditions de la vie politique préfasciste, instable, notabiliste et coupée du peuple italien, ont perduré jusqu'à nos jours. Les souvenirs de deux décennies fascistes ont[...]![]()
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Examine les rapports entre président de la République, Premier ministre et assemblée parlementaire en insistant sur la séparation des pouvoirs, les contrôles et la nécessité de rééquilibrer les institutions.