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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.4 (78)
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CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003En 2001, ces accords, entérinés par une série de lois, ont modifié les compétences des entités fédérales belges. Comment apprécier ces modifications au niveau constitutionnel et financier ? Ce colloque apporte des réponses détaillées en étudiant[...]texte imprimé
Carole Van de Sandt, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Analyse de cette notion et conditions spécifiques de l'utilisation de cet acte juridique en droit suisse.texte imprimé
Maryse Baudrez, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Au sommaire : L'Origine des actes législatifs du gouvernement; L'Identification des actes législatifs du gouvernement; Le Contrôle de constitutionnalité exercé sur les actes législatifs du gouvernement.texte imprimé
Carole Evrard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 2006Les agences de l'eau sont dotées d'un territoire propre et d'une autonomie financière très large. L'auteure étudie la structure administrative et juridique de ces organismes et s'intéresse aux récentes transpositions de la directive cadre europé[...]texte imprimé
La classification juridique des organes administratifs constitue un domaine énigmatique du droit public. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, l'auteur apporte un éclairage sur la crise chronique de se[...]texte imprimé
Théorie et pratique de l'arbitrage en Belgique, avec le commentaire sur ses différents aspects, ainsi qu'une réflexion critique et les implications des changements intervenus depuis 1981 dans le droit pour les praticiens.texte imprimé
Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordo[...]texte imprimé
Pour permettre la comparaison, une présentation sur deux colonnes des textes anciens et nouveaux de la constitution belge et de ses textes annexes.texte imprimé
Yves Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES ELUS LOCAUX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Une étude de l'ampleur et de la teneur de la pratique contractuelle aujourd'hui observable dans les rapports entre l'Etat, ses collectivités territoriales et leurs partenaires, qui rend compte de la diversité de ce phénomène et de la variété des[...]texte imprimé
Traite les sujets suivants : le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989, la transformation de la communauté française et l'émergence de la commission communautaire française, analyse de l[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Christian Bonnet, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.texte imprimé
Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1994En annexe, tableau synoptique de la nouvelle et de l'ancienne Constitution.texte imprimé
Christian Starck, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1994Cet ouvrage est conçu pour aider à l'étude des principes communs du droit public en Europe. Il comprend des études de droit public comparé alternant avec des analyses du droit public allemand.texte imprimé
Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard [...]texte imprimé
Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]texte imprimé
Anne Rasson-Roland, Metteur en scène, réalisateur ; David Renders, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Verdussen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Rend compte des réformes intervenues en 2003 en matière constitutionnelle et qui affectent la Cour d'arbitrage belge notamment en terme de composition, d'attributions et de procédure.texte imprimé
Michel Delnoy, Éditeur scientifique | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2002Le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.texte imprimé
Michel Delnoy, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 1999Suite aux nombreuses modifications législatives du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine entrées en vigueur en mars 1998, le présent ouvrage traduit les textes de loi en un langage explicite et précis.texte imprimé
Remet en cause la légitimité de la Cour d'arbitrage en Belgique, juridiction qui vérifie la conformité d'une loi à la Constitution. Ses douze juges non élus et non révocables peuvent s'opposer à la décision des représentants du peuple, ce qui pe[...]texte imprimé
René David, Auteur ; Xavier Blanc-Jouvan, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente la tradition juridique anglaise ainsi que son organisation : la procédure civile et pénale, le droit public et administratif, la propriété et le trust...texte imprimé
Au sommaire : 1. La mise en place des fondements du nouveau régime dans les pays d'Europe centrale et orientale : La rénovation du pluralisme ; La réhabilitation du droit. 2. La reconstruction de l'Etat au sein des Républiques de l'ex-URSS ; La [...]texte imprimé
Karel Klima, Metteur en scène, réalisateur ; Henry Roussillon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITY OF WEST BOHEMIA, Éditeur scientifique | Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse | 2003Confrontations entre dix-sept universitaires tchèques, français, hongrois ou polonais, sur la charte européenne des droits fondamentaux.texte imprimé
Donne une vision approfondie des organes constituant les pouvoirs publics en France, de leurs compétences, des relations qui s'établissent entre eux et des conditions de leur fonctionnement.texte imprimé
Donne une vision approfondie des organes constituant les pouvoirs publics en France, de leurs compétences, des relations qui s'établissent entre eux et des conditions de leur fonctionnement.