GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le permis de construire : guide de l'instructeur |
Auteurs : | Frédéric Renaudin, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2006 |
Collection : | Les classeurs de la Lettre du cadre |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84130-591-9 |
Format : | 32 x 28 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.31 |
Mots-clés: | permis de construire ; France ; construction ; droit ; droit de l'urbanisme |
Résumé : |
Toutes les informations nécessaires pour connaître l'ensemble des règles soumises à la construction. Aborde successivement les différentes étapes d'une demande de construction, le champ d'application du permis de construire, sa demande, l'instruction de la demande, la conformité et la compatibilité du permis, la décision finale, ainsi que les taxes et participations liées au permis de construire. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |