Titre :
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Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers
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Auteurs :
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Michèle Grégoire, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2006
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Collection :
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UB3, num. 8
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2228-1
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Format :
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XIV-198 p. / 24 x 17 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.7
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Mots-clés:
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marchés à terme d'instruments financiers
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droit
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instruments financiers
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Résumé :
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Concernant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, des dispositions nouvelles s'ajoutent aux normes régissant le gage, le transfert de propriété à titre de garantie ou de cession-rétrocession portant sur des instruments financiers. Cette nouvelle législation a donc pour effet de renforcer la position juridique des créanciers bénéficiaires.
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