Titre :
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Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification : séance du 13 mai 1997 du Conseil économique et social
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Jean Billet, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Avis et rapports du Conseil économique et social, num. 4335
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-074249-0
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Format :
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204 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352
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Mots-clés:
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contrats de plan
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Résumé :
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Afin d'améliorer la procédure de contractualisation entre l'Etat et la région, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les conseils économiques et sociaux régionaux à l'élaboration et au suivi des contrats de plan.
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