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Titre : | La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés : droit commun, directive CEE, conventions de l'Unesco et d'Unidroit |
Auteurs : | Guido Carducci, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1997 |
Collection : | Droit des affaires |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01571-2 |
Format : | 486 p. / 22 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.4 |
Mots-clés: | patrimoine culturel ; protection ; droit ; restitution (droit) |
Résumé : |
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent. Cet ouvrage permet un accès plus aisé à la restitution internationale, telle qu'elle résulte de la directive des deux conventions, celle de l'Unesco de 1970, puis celle de l'Unidroit de 1995. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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