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CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2002Dresse un bilan et des perspectives à la réforme des procédures d'exécution réalisée en 1991 et aborde des points particuliers comme l'incidence de la jurisprudence européenne sur ces procédures, la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécut[...]
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Normand, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2003Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction[...]
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Dresse le bilan et suggère les perspectives de la politique de coopération juridique française en partant de l'exemple de l'Europe centrale et orientale sur la période de 1990 à 2004 afin de définir une stratégie d'intervention reposant sur les [...]
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CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Auteur | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2003Un aide-mémoire permettant une désignation précise et fiable des éléments objets de constatations en matière de construction d'immeubles. Il présente l'extérieur et le gros oeuvre, les constructions intérieures, les agréments, les installations [...]
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Natalie Fricero, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Contributions évaluant le rôle des organisations internationales, qu'elles soient institutionnelles ou d'essence traditionnelle, dans le développement de l'espace de justice européen. La coopération judiciaire, si elle relève des Etats membres, [...]
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Exécuteur des décisions judiciaires ou témoin lors des constats, l'huissier, officier ministériel exerçant une profession libérale réglementée mais indépendante se trouve professionnellement au centre de la morale et du droit. Sont ici examinés [...]
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CONGRES NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE (2003), Auteur ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2004Ce congrès a donné lieu à deux commissions (Dupuy et Donnez) qui ont réfléchi à la protection préventive de l'immeuble à batir (notamment grâce à la fiche d'identité du logement individuel), à la gestion pérennisée des copropriétés et à la pacif[...]
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Leo Netten, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Paul Spinelli, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2004Des contributions qui tendent à faire une sorte d'état de la mondialisation du droit, dans une perspective d'harmonisation ou d'unification du droit processuel et du droit de l'exécution. Les réflexions soulignent la nécessité pour les Etats d'a[...]
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Normand, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2002Traite de deux matières du droit au destin particulièrement lié dans l'espace judiciaire européen : le droit des procédures et le droit des voies d'exécution.
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ECOLE NATIONALE DE PROCÉDURE (2006), Auteur | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Destiné aux juristes européens, cet ouvrage donne une approche pays par pays en matière de droit de l'exécution, visant à anticiper la construction européenne en matière juridique. Développe deux axes traditionnels de l'exercice de la profession[...]
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Anne-Christine Santraille-Civiale, Auteur | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Aborde les nouvelles perspectives qu'apportent les sociétés de holding, sociétés de capitaux, à la profession notariale. Partant de l'idée que le mode de fonctionnement de ces professions devaient s'adapter aux nouvelles données de la société d'[...]
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Leo Netten, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Paul Spinelli, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2004Des contributions qui tendent à faire une sorte d'état de la mondialisation du droit, dans une perspective d'harmonisation ou d'unification du droit processuel et du droit de l'exécution. Les réflexions soulignent la nécessité pour les Etats d'a[...]
