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CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Suite à la globalisation et la mondialisation de l'économie, les entreprises sont amenées à élaborer une stratégie globale de distribution de leurs produits et services qui débouche souvent sur la conclusion de contrats avec des partenaires nati[...]
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Porte sur la relation entre l'arbitrage et la fiscalité. Il s'agit d'examiner, au-delà des éventuelles conséquences fiscales qu'une sentence arbitrale peut avoir, les relations qui peuvent exister entre l'arbitre et l'autorité fiscale ainsi que [...]
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Réunit des contributions consacrées à l'arbitrage tel qu'il se pratique à l'aube du nouveau millénaire, à l'occasion du 35e anniversaire du CEPANI.
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Des spécialistes comme Herman Verbist, Patrick Van Leynseele, Paul Walters et Piet Taelman ou encore Georges de Leval en donnent un éclairage spécifique et des praticiens de la médiation font part de leurs expériences vécues, des potentialités d[...]
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Guy Keutgen, Éditeur scientifique ; CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Le Cepani, Centre belge d'arbitrage et de médiation, publie des sentences arbitrales présentant un intérêt juridique certain. Montre ainsi le type de litiges soumis à l'arbitrage et montre parfois l'approche originale développée par les arbitres[...]
