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Etat des lieux du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau, ces derniers oscillant entre droit d'usage et droit de propriété. Met ensuite en lumière les lacunes de la politique publique pour laquelle les fleuves et les rivières ne sont toujou[...]texte imprimé
Examen de l'évolution du droit maritime en matière de délimitation des frontières depuis la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, puis analyse de la pratique des délimitations des frontières maritimes spécifiquement en Afr[...]texte imprimé
Jean-François Neuray, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Issues d'un colloque tenu à l'Université de Liège en décembre 2004, ces contributions présentent la directive européenne 2000-60-CE, abordent les modalités de transposition en régions flamande et wallonne, aux Pays-Bas et en France.texte imprimé
Une étude de la saisie conservatoire du navire destinée à tous ceux qui sont concernés par la législation maritime. Elle fait un bilan de la notion en question et explique son domaine d'application. L'étude met en avant la formidable arme qu'est[...]texte imprimé
Gilles Despeux, Auteur | Francfort (Allemagne) : P. Lang | Schriften zum internationalen und zum öffentlichen Recht | 2000Les décisions plutoniennes concernent les décisions en matière de délimitation maritime qui n'ont jamais été publiées ou qui ont été peu commentées, ignorées par la doctrine et la jurisprudence internationales. Sentence Doubaï-Chardjah de 1981, [...]texte imprimé
Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et d[...]texte imprimé
Issu d'une thèse, cet ouvrage se fonde sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau. Propose un régime pour l'ensemble des ressources aquatiques, y compris les nappes souterraines libres, les eaux atmosphériques, les glaces, que celle[...]texte imprimé
Regroupe le droit maritime dans ses différents aspects et la chaîne de transport dont les relations maritimes constituent un maillon.texte imprimé
A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.texte imprimé
A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.texte imprimé
NATIONS UNIES, Auteur ; NATIONS UNIES, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | 2005Rappel les différentes obligations des pays membres des Nations Unies qui ont ratifié la Convention des Nations unies pour le droit de la mer en 1982 : obligations directes, obligations des Etats résultant de l'exercice d'un droit, lois et régle[...]texte imprimé
Une analyse des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles que sont le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau, avec des réponses précises et actualisées tant en termes de doctrin[...]texte imprimé
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Synthèse de l'ensemble des disciplines du droit et de la mer dans une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur de commerce.texte imprimé
Paris : Pedone 1998Au sommaire, articles sur le droit de la mer, la navigation et la police de mer, le domaine public maritime et littoral...