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Etudie la mise en place des aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM), dispositif de protection mis en place à la suite du protocole du 10 juin 1995. Examine le statut des ASPIM au regard du droit international et du droi[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : la liberté de la mer, vers l'affaiblissement d'un principe vénérable ; droit de la mer et droit international humanitaire : interaction normative ; où en est le compromis archipélagique ; la gouvernance des mers ; l'accor[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les zones économiques exclusives et leur surveillance (M. Voelckel) ; La rétrocession du canal de Panama (C. Fabregoule) ; La lutte contre l'introduction clandestine de migrants par mer (D. Momtaz) ; Le droit communautair[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 (J.-F. Dobelle) ; Les nouveaux accords sino-vietnamiens dans le golfe du Tonkin (N. Hong Thao) ; Le traité concernant la délimitation du pl[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La question des Etats-Unis à la convention des Nations unies sur le droit de la mer (V. Bantz) ; Les ressources génétiques des grands fonds marins ne relevant d'aucune juridiction nationale (E. Canal-Forgues) ; Les ports [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Observations sur la juridictionnalisation de la mer Méditerranée (G. Andreone) ; Le renforcement par l'Organisation maritime internationale de la sécurité en mer et au port (R. Goy) ; La mer d'Iroise à la recherche d'un p[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Raison d'Etat et droit de la mer : quelques constats et commentaires (M. Voelckel) ; A propos de la procédure de prompte mainlevée devant le tribunal du droit de la mer (J.-P. Quéneudec) ; L'ultime frontière de la France [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La protection du milieu marin en mer Egée (E. Doussis) ; Est-il encore temps de sauver la mer d'Aral ? (O. Delfour-Samama) ; L'action du REMPEC en Méditerranée depuis 1976 (R. Patruno) ; La sûreté maritime ou les lacunes [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : les nouveau défis du droit de la mer; le concept chilien de "mer présidentielle" et ses conséquences sur le régime de la pêche dans la partie de la haute mer adjacente à la limite des 200 milles marins; l'accord de la pêc[...]texte imprimé
La concurrence jusqu'ici limitée au cercle des pays maritimes, s'est élargie à l'ensemble de la sphère économique qu'elle soit privée ou publique. Elle devient l'enjeu de politiques étatiques et dépasse le cadre du droit européen.texte imprimé
Traite de l'état actuel du droit conventionnel touchant le bassin du Saint-Laurent et les Grands Lacs et de l'état actuel du droit international touchant l'utilisation des bassins fluviaux internationaux.texte imprimé
Code proposant les règlements et directives internationaux et des extraits des législations nationales francophones (droits belge, français, suisse, luxembourgeois) pour chaque grand thème du droit maritime : statut réel du navire, les auxiliair[...]texte imprimé
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Josette Beer-Gabel, Auteur ; Véronique Lestang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Etudie les compétences confiées aux commissions de pêche et montre la manière dont elles ont été mises en pratique, après avoir situé le cadre dans lequel s'exercent leurs interventions. Les statuts et l'expérience des 45 commissions de pêche qu[...]texte imprimé
Jean-François Rebora, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Présente à la fois la Convention internationale sur l'assistance maritime adoptée en 1989 et l'histoire de l'assistance maritime. Aborde notamment les cadres juridiques existant antérieurement à la Convention, les obligations et les devoirs de c[...]texte imprimé
Etat des lieux du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau, ces derniers oscillant entre droit d'usage et droit de propriété. Met ensuite en lumière les lacunes de la politique publique pour laquelle les fleuves et les rivières ne sont toujou[...]texte imprimé
Examen de l'évolution du droit maritime en matière de délimitation des frontières depuis la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, puis analyse de la pratique des délimitations des frontières maritimes spécifiquement en Afr[...]texte imprimé
Jean-François Neuray, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Issues d'un colloque tenu à l'Université de Liège en décembre 2004, ces contributions présentent la directive européenne 2000-60-CE, abordent les modalités de transposition en régions flamande et wallonne, aux Pays-Bas et en France.texte imprimé
Une étude de la saisie conservatoire du navire destinée à tous ceux qui sont concernés par la législation maritime. Elle fait un bilan de la notion en question et explique son domaine d'application. L'étude met en avant la formidable arme qu'est[...]texte imprimé
Gilles Despeux, Auteur | Francfort (Allemagne) : P. Lang | Schriften zum internationalen und zum öffentlichen Recht | 2000Les décisions plutoniennes concernent les décisions en matière de délimitation maritime qui n'ont jamais été publiées ou qui ont été peu commentées, ignorées par la doctrine et la jurisprudence internationales. Sentence Doubaï-Chardjah de 1981, [...]texte imprimé
Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et d[...]texte imprimé
Issu d'une thèse, cet ouvrage se fonde sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau. Propose un régime pour l'ensemble des ressources aquatiques, y compris les nappes souterraines libres, les eaux atmosphériques, les glaces, que celle[...]texte imprimé
Regroupe le droit maritime dans ses différents aspects et la chaîne de transport dont les relations maritimes constituent un maillon.texte imprimé
A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.texte imprimé
A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.texte imprimé
NATIONS UNIES, Auteur ; NATIONS UNIES, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | 2005Rappel les différentes obligations des pays membres des Nations Unies qui ont ratifié la Convention des Nations unies pour le droit de la mer en 1982 : obligations directes, obligations des Etats résultant de l'exercice d'un droit, lois et régle[...]texte imprimé
Une analyse des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles que sont le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau, avec des réponses précises et actualisées tant en termes de doctrin[...]texte imprimé
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Synthèse de l'ensemble des disciplines du droit et de la mer dans une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur de commerce.texte imprimé
Paris : Pedone 1998Au sommaire, articles sur le droit de la mer, la navigation et la police de mer, le domaine public maritime et littoral...texte imprimé
Rafael Casado Raigon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2005Regroupe les résultats du colloque de l'Association internationale du droit de la mer qui s'est déroulé à Cordoue en octobre 2003. L'ouvrage se compose de trois parties : la pêche maritime, la navigation maritime et l'environnement marin. Chaque[...]texte imprimé
Abdellah Aboussoror, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Traite de la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise.texte imprimé
L'eau constitue un enjeu de taille dans les relations géopolitiques au Moyen-Orient, région en partie désertique, mais drainée par de grands fleuves : Jourdain, Nil, Tigre et Euphrate. Synthèse sur l'utilisation, à des fins autres que la navigat[...]texte imprimé
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Annie Cudennec, Éditeur scientifique ; Gaëlle Gueguen-Hallouët, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2003Ce colloque pose la question du rôle du juge comunautaire dans la construction d'une politique européenne de la mer. Les thèmes de développement durable, de protection et d'exploitation des ressources maritimes, de l'application des règles de co[...]texte imprimé
PROGRAMME NATIONAL D'OCÉANOGRAPHIE CÔTIÈRE, Auteur ; Joseph Catanzano, Secrétaire ; Olivier Thébaud, Secrétaire | Paris : Institut océanographique | Propos | 1995Un ensemble de réflexions sur les modes d'appropriation de l'environnement littoral et des ressources marines, sur leur gestion et leur mise en valeur économique. Synthèse de travaux qui se sont déroulés de 1991 à 1994, localisés sur l'espace mé[...]texte imprimé
PROGRAMME NATIONAL D'OCÉANOGRAPHIE CÔTIÈRE, Auteur ; François Féral, Auteur ; Catherine Mamontoff, Secrétaire ; Olivier Rouquan, Secrétaire | Paris : Institut océanographique | Propos | 1996En privilégiant le terrain et en partant d'exemples concrets, les auteurs effectuent une analyse des instruments de régulation juridique de l'espace littoral.texte imprimé
Giuseppe Cataldi, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Réflexion collective sur le droit de la mer : dresse un panorama de cette partie du droit et analyse les problèmes actuels pour tous les océans et les mers ; s'intéresse au cas de la Méditerranée en tant que mer semi-fermée et lieu de rencontre [...]texte imprimé
Lyon : Juris-service 1995Traite de l'histoire et des sources des droits maritimes, du droit international de la mer et des espaces marins, du droit communautaire, du droit privé (le navire, les affrètements, les transports, les événements de mer et les assurances mariti[...]texte imprimé
Paris : Pedone 2003Permet de découvrir les différentes facettes du droit de la mer : délimitation de frontières, droit de la pêche, nationalité des navires, protection de l'environnement, transport maritime, régime juridique de certaines terres émergées, protectio[...]texte imprimé
Tous les droits, du public au privatif, concernant l'eau douce, des eaux communes aux eaux privées. Un domaine complexe, difficile à interpréter.texte imprimé
Présente la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 adaptant la loi française au nouveau dispositif de l'Union européenne relatif au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer. Regroupe les textes des travaux préparatoires à c[...]texte imprimé
Marie Cornu, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Fromageau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2002Le patrimoine culturel maritime est constitué : du modèle réduit au grand édifice en passant par le bateau, du fond des mers, sur les grèves, dans les bassins et les ports, sur le littoral des fortifications, blokhaux, sémaphores, phares... Il e[...]texte imprimé
Marie Cornu, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Fromageau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2002Le patrimoine culturel maritime est constitué : du modèle réduit au grand édifice en passant par le bateau, du fond des mers, sur les grèves, dans les bassins et les ports, sur le littoral des fortifications, blokhaux, sémaphores, phares... Il e[...]texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MOULAY ISMAÏL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2006Aspects juridiques des délimitations maritimes et problèmes de contentieux en ce qui concerne la zone en deça des 200 milles marins. Les espaces maritimes et la pratique marocaine. Questions relatives au plateau continental au-delà des 200 milles.texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2004Ces études examinent le droit et les directives scientifiques et techniques régissant l'extension de la limite du plateau continental ainsi que la préparation de la demande d'extension par les Etats.texte imprimé
Lilia Khodjet El Khil, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Montre que le droit relatif à la prévention de la pollution par les navires de transport de marchandises en Méditerranée est peu appliqué par les Etats riverains malgré l'existence de conventions régionales. Plaide pour un renforcement des règle[...]texte imprimé
Traite des aspects juridiques et institutionnels de la gestion des eaux. Le droit des eaux agit soit comme contraintes, soit comme solutions pour une meilleure gestion des ressources.texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2004A partir d'un cas fictif, analyse la préparation de chaque Etat à l'opération de délimitation et de fixation des frontières maritimes ainsi que les principes juridiques mis en oeuvre.