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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.42 (63)
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NATIONS UNIES, Auteur ; NATIONS UNIES, Auteur | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | 2005Rappel les différentes obligations des pays membres des Nations Unies qui ont ratifié la Convention des Nations unies pour le droit de la mer en 1982 : obligations directes, obligations des Etats résultant de l'exercice d'un droit, lois et régle[...]texte imprimé
Une analyse des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles que sont le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau, avec des réponses précises et actualisées tant en termes de doctrin[...]texte imprimé
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Synthèse de l'ensemble des disciplines du droit et de la mer dans une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur de commerce.texte imprimé
Paris : Pedone 1998Au sommaire, articles sur le droit de la mer, la navigation et la police de mer, le domaine public maritime et littoral...texte imprimé
Rafael Casado Raigon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2005Regroupe les résultats du colloque de l'Association internationale du droit de la mer qui s'est déroulé à Cordoue en octobre 2003. L'ouvrage se compose de trois parties : la pêche maritime, la navigation maritime et l'environnement marin. Chaque[...]texte imprimé
Abdellah Aboussoror, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Traite de la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise.texte imprimé
L'eau constitue un enjeu de taille dans les relations géopolitiques au Moyen-Orient, région en partie désertique, mais drainée par de grands fleuves : Jourdain, Nil, Tigre et Euphrate. Synthèse sur l'utilisation, à des fins autres que la navigat[...]texte imprimé
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Annie Cudennec, Éditeur scientifique ; Gaëlle Gueguen-Hallouët, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2003Ce colloque pose la question du rôle du juge comunautaire dans la construction d'une politique européenne de la mer. Les thèmes de développement durable, de protection et d'exploitation des ressources maritimes, de l'application des règles de co[...]texte imprimé
PROGRAMME NATIONAL D'OCÉANOGRAPHIE CÔTIÈRE, Auteur ; Joseph Catanzano, Secrétaire ; Olivier Thébaud, Secrétaire | Paris : Institut océanographique | Propos | 1995Un ensemble de réflexions sur les modes d'appropriation de l'environnement littoral et des ressources marines, sur leur gestion et leur mise en valeur économique. Synthèse de travaux qui se sont déroulés de 1991 à 1994, localisés sur l'espace mé[...]texte imprimé
PROGRAMME NATIONAL D'OCÉANOGRAPHIE CÔTIÈRE, Auteur ; François Féral, Auteur ; Catherine Mamontoff, Secrétaire ; Olivier Rouquan, Secrétaire | Paris : Institut océanographique | Propos | 1996En privilégiant le terrain et en partant d'exemples concrets, les auteurs effectuent une analyse des instruments de régulation juridique de l'espace littoral.texte imprimé
Giuseppe Cataldi, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Réflexion collective sur le droit de la mer : dresse un panorama de cette partie du droit et analyse les problèmes actuels pour tous les océans et les mers ; s'intéresse au cas de la Méditerranée en tant que mer semi-fermée et lieu de rencontre [...]texte imprimé
Lyon : Juris-service 1995Traite de l'histoire et des sources des droits maritimes, du droit international de la mer et des espaces marins, du droit communautaire, du droit privé (le navire, les affrètements, les transports, les événements de mer et les assurances mariti[...]texte imprimé
Paris : Pedone 2003Permet de découvrir les différentes facettes du droit de la mer : délimitation de frontières, droit de la pêche, nationalité des navires, protection de l'environnement, transport maritime, régime juridique de certaines terres émergées, protectio[...]texte imprimé
Tous les droits, du public au privatif, concernant l'eau douce, des eaux communes aux eaux privées. Un domaine complexe, difficile à interpréter.texte imprimé
Présente la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 adaptant la loi française au nouveau dispositif de l'Union européenne relatif au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer. Regroupe les textes des travaux préparatoires à c[...]texte imprimé
Marie Cornu, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Fromageau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2002Le patrimoine culturel maritime est constitué : du modèle réduit au grand édifice en passant par le bateau, du fond des mers, sur les grèves, dans les bassins et les ports, sur le littoral des fortifications, blokhaux, sémaphores, phares... Il e[...]texte imprimé
Marie Cornu, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Fromageau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2002Le patrimoine culturel maritime est constitué : du modèle réduit au grand édifice en passant par le bateau, du fond des mers, sur les grèves, dans les bassins et les ports, sur le littoral des fortifications, blokhaux, sémaphores, phares... Il e[...]texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MOULAY ISMAÏL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2006Aspects juridiques des délimitations maritimes et problèmes de contentieux en ce qui concerne la zone en deça des 200 milles marins. Les espaces maritimes et la pratique marocaine. Questions relatives au plateau continental au-delà des 200 milles.texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2004Ces études examinent le droit et les directives scientifiques et techniques régissant l'extension de la limite du plateau continental ainsi que la préparation de la demande d'extension par les Etats.texte imprimé
Lilia Khodjet El Khil, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Montre que le droit relatif à la prévention de la pollution par les navires de transport de marchandises en Méditerranée est peu appliqué par les Etats riverains malgré l'existence de conventions régionales. Plaide pour un renforcement des règle[...]texte imprimé
Traite des aspects juridiques et institutionnels de la gestion des eaux. Le droit des eaux agit soit comme contraintes, soit comme solutions pour une meilleure gestion des ressources.texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2004A partir d'un cas fictif, analyse la préparation de chaque Etat à l'opération de délimitation et de fixation des frontières maritimes ainsi que les principes juridiques mis en oeuvre.