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Etudie la mise en place des aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM), dispositif de protection mis en place à la suite du protocole du 10 juin 1995. Examine le statut des ASPIM au regard du droit international et du droi[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : la liberté de la mer, vers l'affaiblissement d'un principe vénérable ; droit de la mer et droit international humanitaire : interaction normative ; où en est le compromis archipélagique ; la gouvernance des mers ; l'accor[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les zones économiques exclusives et leur surveillance (M. Voelckel) ; La rétrocession du canal de Panama (C. Fabregoule) ; La lutte contre l'introduction clandestine de migrants par mer (D. Momtaz) ; Le droit communautair[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 (J.-F. Dobelle) ; Les nouveaux accords sino-vietnamiens dans le golfe du Tonkin (N. Hong Thao) ; Le traité concernant la délimitation du pl[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La question des Etats-Unis à la convention des Nations unies sur le droit de la mer (V. Bantz) ; Les ressources génétiques des grands fonds marins ne relevant d'aucune juridiction nationale (E. Canal-Forgues) ; Les ports [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Observations sur la juridictionnalisation de la mer Méditerranée (G. Andreone) ; Le renforcement par l'Organisation maritime internationale de la sécurité en mer et au port (R. Goy) ; La mer d'Iroise à la recherche d'un p[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Raison d'Etat et droit de la mer : quelques constats et commentaires (M. Voelckel) ; A propos de la procédure de prompte mainlevée devant le tribunal du droit de la mer (J.-P. Quéneudec) ; L'ultime frontière de la France [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La protection du milieu marin en mer Egée (E. Doussis) ; Est-il encore temps de sauver la mer d'Aral ? (O. Delfour-Samama) ; L'action du REMPEC en Méditerranée depuis 1976 (R. Patruno) ; La sûreté maritime ou les lacunes [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : les nouveau défis du droit de la mer; le concept chilien de "mer présidentielle" et ses conséquences sur le régime de la pêche dans la partie de la haute mer adjacente à la limite des 200 milles marins; l'accord de la pêc[...]texte imprimé
La concurrence jusqu'ici limitée au cercle des pays maritimes, s'est élargie à l'ensemble de la sphère économique qu'elle soit privée ou publique. Elle devient l'enjeu de politiques étatiques et dépasse le cadre du droit européen.texte imprimé
Traite de l'état actuel du droit conventionnel touchant le bassin du Saint-Laurent et les Grands Lacs et de l'état actuel du droit international touchant l'utilisation des bassins fluviaux internationaux.texte imprimé
Code proposant les règlements et directives internationaux et des extraits des législations nationales francophones (droits belge, français, suisse, luxembourgeois) pour chaque grand thème du droit maritime : statut réel du navire, les auxiliair[...]texte imprimé
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Josette Beer-Gabel, Auteur ; Véronique Lestang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Etudie les compétences confiées aux commissions de pêche et montre la manière dont elles ont été mises en pratique, après avoir situé le cadre dans lequel s'exercent leurs interventions. Les statuts et l'expérience des 45 commissions de pêche qu[...]texte imprimé
Jean-François Rebora, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Présente à la fois la Convention internationale sur l'assistance maritime adoptée en 1989 et l'histoire de l'assistance maritime. Aborde notamment les cadres juridiques existant antérieurement à la Convention, les obligations et les devoirs de c[...]texte imprimé
Etat des lieux du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau, ces derniers oscillant entre droit d'usage et droit de propriété. Met ensuite en lumière les lacunes de la politique publique pour laquelle les fleuves et les rivières ne sont toujou[...]texte imprimé
Examen de l'évolution du droit maritime en matière de délimitation des frontières depuis la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, puis analyse de la pratique des délimitations des frontières maritimes spécifiquement en Afr[...]texte imprimé
Jean-François Neuray, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Issues d'un colloque tenu à l'Université de Liège en décembre 2004, ces contributions présentent la directive européenne 2000-60-CE, abordent les modalités de transposition en régions flamande et wallonne, aux Pays-Bas et en France.texte imprimé
Une étude de la saisie conservatoire du navire destinée à tous ceux qui sont concernés par la législation maritime. Elle fait un bilan de la notion en question et explique son domaine d'application. L'étude met en avant la formidable arme qu'est[...]texte imprimé
Gilles Despeux, Auteur | Francfort (Allemagne) : P. Lang | Schriften zum internationalen und zum öffentlichen Recht | 2000Les décisions plutoniennes concernent les décisions en matière de délimitation maritime qui n'ont jamais été publiées ou qui ont été peu commentées, ignorées par la doctrine et la jurisprudence internationales. Sentence Doubaï-Chardjah de 1981, [...]texte imprimé
Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et d[...]texte imprimé
Issu d'une thèse, cet ouvrage se fonde sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau. Propose un régime pour l'ensemble des ressources aquatiques, y compris les nappes souterraines libres, les eaux atmosphériques, les glaces, que celle[...]texte imprimé
Regroupe le droit maritime dans ses différents aspects et la chaîne de transport dont les relations maritimes constituent un maillon.texte imprimé
A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.texte imprimé
A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.