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341 Droit international et droit des autres paysOuvrages de la bibliothèque en indexation 341.42 (63)
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Etudie la mise en place des aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM), dispositif de protection mis en place à la suite du protocole du 10 juin 1995. Examine le statut des ASPIM au regard du droit international et du droi[...]
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Au sommaire notamment : la liberté de la mer, vers l'affaiblissement d'un principe vénérable ; droit de la mer et droit international humanitaire : interaction normative ; où en est le compromis archipélagique ; la gouvernance des mers ; l'accor[...]
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Au sommaire notamment : Les zones économiques exclusives et leur surveillance (M. Voelckel) ; La rétrocession du canal de Panama (C. Fabregoule) ; La lutte contre l'introduction clandestine de migrants par mer (D. Momtaz) ; Le droit communautair[...]
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Au sommaire notamment : Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 (J.-F. Dobelle) ; Les nouveaux accords sino-vietnamiens dans le golfe du Tonkin (N. Hong Thao) ; Le traité concernant la délimitation du pl[...]
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Au sommaire notamment : La question des Etats-Unis à la convention des Nations unies sur le droit de la mer (V. Bantz) ; Les ressources génétiques des grands fonds marins ne relevant d'aucune juridiction nationale (E. Canal-Forgues) ; Les ports [...]
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Au sommaire notamment : Observations sur la juridictionnalisation de la mer Méditerranée (G. Andreone) ; Le renforcement par l'Organisation maritime internationale de la sécurité en mer et au port (R. Goy) ; La mer d'Iroise à la recherche d'un p[...]
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Au sommaire notamment : Raison d'Etat et droit de la mer : quelques constats et commentaires (M. Voelckel) ; A propos de la procédure de prompte mainlevée devant le tribunal du droit de la mer (J.-P. Quéneudec) ; L'ultime frontière de la France [...]
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Au sommaire notamment : La protection du milieu marin en mer Egée (E. Doussis) ; Est-il encore temps de sauver la mer d'Aral ? (O. Delfour-Samama) ; L'action du REMPEC en Méditerranée depuis 1976 (R. Patruno) ; La sûreté maritime ou les lacunes [...]
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Au sommaire notamment : les nouveau défis du droit de la mer; le concept chilien de "mer présidentielle" et ses conséquences sur le régime de la pêche dans la partie de la haute mer adjacente à la limite des 200 milles marins; l'accord de la pêc[...]
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La concurrence jusqu'ici limitée au cercle des pays maritimes, s'est élargie à l'ensemble de la sphère économique qu'elle soit privée ou publique. Elle devient l'enjeu de politiques étatiques et dépasse le cadre du droit européen.
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Traite de l'état actuel du droit conventionnel touchant le bassin du Saint-Laurent et les Grands Lacs et de l'état actuel du droit international touchant l'utilisation des bassins fluviaux internationaux.
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Code proposant les règlements et directives internationaux et des extraits des législations nationales francophones (droits belge, français, suisse, luxembourgeois) pour chaque grand thème du droit maritime : statut réel du navire, les auxiliair[...]
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Josette Beer-Gabel, Auteur ; Véronique Lestang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Etudie les compétences confiées aux commissions de pêche et montre la manière dont elles ont été mises en pratique, après avoir situé le cadre dans lequel s'exercent leurs interventions. Les statuts et l'expérience des 45 commissions de pêche qu[...]
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Jean-François Rebora, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Présente à la fois la Convention internationale sur l'assistance maritime adoptée en 1989 et l'histoire de l'assistance maritime. Aborde notamment les cadres juridiques existant antérieurement à la Convention, les obligations et les devoirs de c[...]
