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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.42 (63)
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INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MOULAY ISMAÏL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2006Aspects juridiques des délimitations maritimes et problèmes de contentieux en ce qui concerne la zone en deça des 200 milles marins. Les espaces maritimes et la pratique marocaine. Questions relatives au plateau continental au-delà des 200 milles.![]()
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INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2004Ces études examinent le droit et les directives scientifiques et techniques régissant l'extension de la limite du plateau continental ainsi que la préparation de la demande d'extension par les Etats.![]()
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Lilia Khodjet El Khil, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Montre que le droit relatif à la prévention de la pollution par les navires de transport de marchandises en Méditerranée est peu appliqué par les Etats riverains malgré l'existence de conventions régionales. Plaide pour un renforcement des règle[...]![]()
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Traite des aspects juridiques et institutionnels de la gestion des eaux. Le droit des eaux agit soit comme contraintes, soit comme solutions pour une meilleure gestion des ressources.![]()
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INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2004A partir d'un cas fictif, analyse la préparation de chaque Etat à l'opération de délimitation et de fixation des frontières maritimes ainsi que les principes juridiques mis en oeuvre.![]()
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Etude de la mise en oeuvre au niveau local de la réglementation de la qualité des eaux (de consommation, de baignade, conchylicole), réalisée dans cinq pays (Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce) dans le cadre d'un programme européen.![]()
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Magali Le Hardy, Auteur ; INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2002Issu d'une thèse, l'ouvrage présente le droit de la mer en intégrant de grands thèmes touchant le droit international. Il propose une analyse nouvelle du concept de patrimoine commun de l'humanité et présente une approche des problèmes juridique[...]![]()
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, Auteur | Rome : FAO | Rapport sur les pêches, ISSN 1014-6555 | 2005Rapport sur la consultation d'experts réunis pour examiner deux questions concernant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) : les applications de l'expression "introduc[...]![]()
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INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 1997Les accords internationaux conclus depuis la fin du XIXe siècle illustrent par la diversité de leurs objets la situation géopolitique de la mer Méditerranée : ceux-ci traitent ainsi des relations diplomatiques et politiques, des questions de nav[...]![]()
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David Allonsius, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997La disparition de l'URSS en 1991 et l'émergence concomitante de nouvelles républiques indépendantes modifient la configuration politique et juridique de la mer Caspienne. Approches unilatérales aboutissant à un partage ? Approche concertée visan[...]![]()
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Paris : Pedone 1996Tente une sommaire évaluation de l'importance de l'évolution qu'a pu connaître, en quelques années, la limite de 200 milles. Ainsi plusieurs contributions traitent notamment de l'intervention des Commissions de pêche en haute mer, de l'effacemen[...]![]()
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Etudes sur les textes réglementant la pêche, la navigation, l'environnement, la conservation des ressources dans cette région.![]()
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Aborde le sujet des zones maritimes exclusives et des droits qui sont conférées aux états riverains par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.![]()
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Traite de la gestion partagée de la sécurité dans l'espace maritime entre autorités d'Etat et autorités décentralisées. Texte de référence, la loi "littoral" du 3 janvier 1986 vient poser les fondements d'un aménagement des compétences relatives[...]![]()
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Les principes de prévention et les procédures qu'impose le code sont clairement exposés. Utile à tous les professionnels du monde maritime.