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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.2 (63)
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Analyse critique de l'articulation juridique opérée dans le droit de l'OMC entre considérations commerciales et préoccupations environnementales.texte imprimé
Les problèmes rencontrés lors de la négociation de l'AMI au sein de l'OCDE signifient-ils que toute tentative d'encadrement multilatéral du droit des investissements internationaux est rejetée en tant que telle, ou bien encore qu'un autre forum [...]texte imprimé
Aborde principalement deux thèmes : la révision de la constitution et la justice constitutionnelle des pays européens et les droits constitutionnels des étrangers.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997Aborde, entre autres, les tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe, la coopération des Cours constitutionnelles, la fin du millénaire avec le triomphe du constitutionnalisme européen, des considérations sur le Conseil co[...]texte imprimé
Robert Kolb, Auteur ; Gabriele Porretto, Auteur ; Sylvain Vité, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre universitaire de droit international humanitaire | 2005Tente de définir s'il existe un fondement suffisant pour affirmer que les régimes juridiques conçus pour réglementer le comportement des Etats, s'appliquent également aux organisations internationales. S'appuie en particulier sur les cas du Koso[...]texte imprimé
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Charte des Etats africains, membres de l'OUA.texte imprimé
Document rassemblant les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant naturellement.texte imprimé
Erwan Berthelot, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 2001Depuis sa création le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est dotée d'un système de règlement des différends (SRD) obligatoire et contraignant, mais efficace. Quelle stratégie la Communauté européenne a-t-elle mis en oe[...]texte imprimé
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En trois parties : la diversité des juridictions administratives internationales et finalité commune, les méthodes et procédures des tribunaux administratifs internationaux et la jurisprudence administrative internationale.texte imprimé
Robert Gilliquet, Auteur ; D. Casten, Auteur ; François Walthéry, Auteur | Paris : Le Lombard | 1993Un peu partout dans le monde, des enfants sont les victimes innocentes des conflits, des crises économiques et de l'avidité d'adultes sans scrupules. Cette convention comporte 41 articles qui ont force de loi et qui ont été ratifiés par plus de [...]texte imprimé
Définit et précise l'application des termes juridiques de la justice internationale, de la paix et du développement en les accompagnant de leur source textuelle.texte imprimé
Etudie les règles du jeu auxquelles se trouvent soumis les auteurs de la société internationale économique : Etats, organisations intergouvernementales, non gouvernementales, entreprises multinationales.texte imprimé
L'informatique juridique développe des voies d'analyse inédites applicables notamment au droit international. Par l'exemple du droit de la mer et de fiches, l'auteur démontre l'intérêt de ces nouvelles techniques d'investigation, comme leur faci[...]texte imprimé
Organisations internationales au pluriel désigne les organismes institutionnels internationaux ayant une individualité propre, dotés de services affectés à une tâche.texte imprimé
Il n'existe pas comme pour les Etats, un statut juridique unique pour les organisations internationales. Cependant, il ne manque pas d'intérêt au-delà de la diversité du phénomène, d'en discerner les tendances communes et de disposer ainsi d'un [...]texte imprimé
Propose un outil commode contenant la définition synthétique des concepts les plus souvent utilisés.texte imprimé
UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etude de la genèse des droits fondamentaux dans les ordres juridiques, réflexions sur la notion de droit fondamental et celle de droits de l'homme dans le monde arabe ou occidental.texte imprimé
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Présentation du contentieux communautaire à travers la connaissance de l'organisation et des compétences des juridictions de la Communauté européenne, ainsi que les différentes voies de recours susceptibles d'être mises en oeuvre.texte imprimé
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Cet ouvrage, conçu comme un instrument de travail, s'intéresse à l'administration internationale et européenne, qui emploie actuellement près d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. Il regroupe toutes [...]