Titre :
|
Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites
|
Auteurs :
|
COMMISSION POUR LE DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Documentation française, 1997
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-11-003843-2
|
Format :
|
293 p. / 24 x 16 cm
|
Note générale :
|
Bibliogr. Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
346.21
|
Mots-clés:
|
contrats
;
pays de l'Union européenne
|
Résumé :
|
A la disposition des parties contractantes pour un usage immédiat, des tribunaux et des arbitres pour résoudre les litiges nés d'un contrat, des législateurs pour réformer le droit du contrat, ces principes ont aussi pour objectif à long terme d'aider à réaliser l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne.
|